Marc Dolez
Question N° 31465 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont elle a la responsabilité.
Réponse émise le 25 mai 2010
Les articles L. 323-1 et L. 323-2 du code du travail prévoient que l'État et les établissements publics de l'État emploient des travailleurs handicapés et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total des salariés. La loi du 11 février 2005 a rappelé cette obligation et renforcé le dispositif d'accompagnement des personnes handicapées en créant notamment un Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Les dispositions de la loi de 2005 n'ont pas encore porté tous leurs effets. L'objectif de 6 % d'emploi des personnes handicapées n'est pas encore atteint dans la fonction publique d'État. Le ministère de la culture et de la communication s'est néanmoins résolument engagé dans une démarche visant tant à l'augmentation du recrutement de personnes handicapées qu'à la meilleure prise en compte des besoins des agents en situation de handicap déjà en poste au sein du ministère. Un plan ministériel pluriannuel 2008-2012 a ainsi été élaboré, dont l'objectif correspond aux finalités de la loi de 2005. Ce plan intègre des objectifs annuels de recrutement chiffrés qui prennent en compte la faible capacité globale de recrutement du ministère. Cette capacité se voit encore restreinte par le non-remplacement d'un agent sur deux. Pour l'année 2008, une hausse de 25 % des recrutements de personnes handicapées, par rapport à 2007, a néanmoins été respectée avec 21 recrutements. En 2009, 18 recrutements sur les 25 ambitionnés ont pu se concrétiser. Le ministère de la culture et de la communication enregistre ainsi désormais un taux d'emploi de 3,26 % au sein de ses services centraux et déconcentrés au 1er janvier 2008. Ce résultat est en progression constante par rapport aux années précédentes (2,45 % pour 2005, 2,90 % pour 2006, 3,02 % pour 2007).
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