Sandrine Hurel
Question N° 31459 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 30 septembre 2008

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les efforts d'intégration des handicapés effectués par l'État. Toute entreprise de plus de 20 salariés doit embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés sous peine de sanction, ou s'acquitter d'une contribution financière en compensation. Sollicitée à ce sujet par des représentants du SDIS de Seine-Maritime, elle souhaite savoir quelle est la proportion de mesures prises pour améliorer leur intégration ; en complément à ce point, elle souhaite savoir si l'État s'acquitte également d'une contribution similaire à celle des entreprises ne respectant pas le quota de 6 %.

Retirée le 14 octobre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)