Maurice Leroy
Question N° 31426 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fragilité du statut des auxiliaires de vie scolaire dans la mesure où leurs compétences ne sont reconnues par aucun diplôme. Ils remplissent une mission indispensable pour l'intégration des enfants handicapés dans le milieu scolaire et l'accueil de 10 000 élèves supplémentaires dans cette situation pour cette année justifie la définition d'un véritable métier et d'une vraie reconnaissance. Cela permettrait également d'éviter la très forte rotation du personnel évoluant dans ce secteur. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des parents des enfants handicapés ainsi que celle des personnels concernés.
Réponse émise le 3 mars 2009
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Président de la République. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sous contrat aidé ou Emplois vie scolaire (EVS). S'agissant des assistants d'éducation, conformément aux dispositions de la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, ils sont recrutés sous contrat de droit public, d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une période d'engagement totale de 6 ans. Ce dispositif est destiné en priorité à des étudiants boursiers et a pour objet de leur permettre de poursuivre leurs études et de percevoir des revenus tout en acquérant une expérience professionnelle. En ce qui concerne les contrats aidés, qu'il s'agisse de contrat d'accompagnement dans l'emploi ou de contrats d'avenir, leur vocation est de permettre à leurs bénéficiaires d'acquérir une première expérience professionnelle, soit de renouer avec le monde professionnel. Ces catégories de personnels bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi lors de leur prise de fonction et un effort particulier est en outre assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de leur insertion dans un emploi durable. À ce titre, la circulaire du 24 juillet 2008, relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire, adressée aux recteurs d'académie, prévoit notamment les mesures suivantes : la mise en place d'un accompagnement individualisé, qui se traduit par l'organisation d'un entretien d'évaluation de chaque salarié, conduit par un personnel sous la responsabilité duquel il travaille au quotidien, au cours duquel seront analysés ses résultats et ses besoins de formation, et qui donnera lieu à un compte rendu écrit, signé par les deux parties ; la signature, lors du renouvellement du contrat, à tout moment jugé pertinent, en tout état de cause, avant la fin du contrat, d'une attestation de compétences, précédée pour ce faire d'un entretien avec les services académiques, pour faire le point sur l'activité professionnelle et pour établir le bilan des compétences acquises ; l'accès de ces personnels, sous certaines conditions, à la certification de niveau V et IV, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ; l'accès de ces personnels à des formations qualifiantes organisées par les services de l'éducation nationale (plan académique de formation, GRETA...), notamment pour permettre l'obtention de certifications de niveau V et IV. La fonction d'auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés permet d'accéder à différents métiers dans le champ plus large de l'aide à la personne. Les personnels exerçant cette fonction peuvent postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours. Ceux-ci ont également la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique (l'Éducation nationale offre la possibilité de devenir enseignant spécialisé, infirmier ou assistant de service social).
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