Laurent Fabius
Question N° 31419 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Laurent Fabius appelle l'attention urgente de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de fermeture du centre de recherche du groupe Shell situé sur le site industriel la « Couronnaise de Raffinage » à Petit Couronne. Cette fermeture a été annoncée le 22 septembre 2008 soit moins d'un an après la vente de la raffinerie Shell au groupe suisse Pétroplus sur laquelle il avait interrogé à l'époque le Premier ministre. Elle concerne directement 80 emplois. Elle serait justifiée, selon la direction, par le manque de compétitivité du site et le défaut de synergie avec la raffinerie existante. Cette argumentation est d'autant plus surprenante qu'elle n'a jamais été évoquée au moment de la vente au groupe Pétroplus. Ne s'agit-il pas en réalité d'un véritable détournement de procédure, car la situation aurait été très différente si la vérité sur l'ensemble, et notamment les suppressions d'emplois, avait été indiquée il y a un an ? En tout état de cause, les conditions sociales et la situation de l'ensemble des salariés doivent être assurées dans une agglomération déjà durement touchée par le chômage. il lui demande de lui indiquer les mesures précises qu'elle compte prendre pour éviter ce gâchis industriel, scientifique et humain.
Réponse émise le 9 juin 2009
Shell s'est engagé dans une politique de réorientation de son portefeuille conduisant à des désinvestissements en Europe au profit d'une politique davantage axée sur les grands projets et sur un renforcement de ses investissements dans l'amont pétrolier. En France, Shell conserve son réseau de stations-service et les activités commerciales de la marque Shell (lubrifiants, bitumes, carburants aviation et grands comptes fuel...). À la suite de la vente de ses trois raffineries, la direction du groupe Shell a décidé de poursuivre la démarche engagée en restructurant l'organisation de ses centres de recherche en Europe. La fermeture du centre de recherche du Havre s'inscrit dans ce cadre. Depuis l'annonce de cette fermeture, le groupe Shell a mis en place un dispositif d'accompagnement qui a reçu l'aval des représentants des personnels. Ce dispositif, qui sera mis en place à partir du mois de septembre 2009, concernera 75 personnes et comportera plusieurs volets : un volet lié à l'âge et permettant aux personnes concernées de bénéficier d'un départ en retraite anticipé ; un volet reclassement au sein du groupe et, plus particulièrement, dans les autres centres de recherche ; un volet reclassement en dehors du groupe qui bénéficie d'un accompagnement de la société de reconversion Sodie, les personnels bénéficiant d'un maintien de leur salaire pendant une durée de 13 à 17 mois selon les situations.
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