Gérard Voisin
Question N° 31388 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage du cheval de trait. Le développement de cette filière est nécessaire pour préserver un patrimoine génétique et culturel précieux. Les neufs races de chevaux de trait sont toutes classées comme menacées et le risque existe de voir disparaître ces animaux qui répondent pourtant à des besoins très divers dans notre société : sport, loisirs, traction animale, production de viande chevaline... Or, à l'heure actuelle, l'élevage de cheval de trait n'est pas rentable. Il faut donc dynamiser cette filière et une des solutions consiste à exploiter la fonction environnementale du cheval de trait. En effet, le cheval de trait peut contribuer très efficacement à la préservation de la biodiversité et des ressources en eau, en intervenant comme élevage complémentaire à côté d'autres productions. La mixité de pâturage constitue une réponse efficace aux problèmes de protection de l'eau par limitation des intrants et contribue au maintien de la biodiversité faunique et végétale. En tant qu'élevage alternatif aux productions animales bovines, il participe à l'entretien de l'espace rural. Les objectifs environnementaux étant au coeur de la future PAC, la production de chevaux de trait, reconnue comme activité agricole depuis 2004, devrait pouvoir bénéficier de soutiens communautaires dans une démarche de mixité de pâturage. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire reconnaître le statut agricole de l'élevage du cheval de trait auprès de nos partenaires européens.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole commune est d'actualité. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe sont à ce titre prioritaires. Dans les projets de règlements actuellement en discussion, la Commission a ouvert aux États membres la possibilité de réorienter les soutiens sous des conditions à définir pour certains territoires ou certaines pratiques. À ce stade, deux voies sont envisagées : d'une part l'utilisation de l'article 68 en vue d'une aide spécifique à certaines productions, d'autre part une nouvelle répartition des soutiens découplés. Ces dispositifs restent encore à négocier dans leurs modalités. La priorité pour les prochaines semaines sera d'obtenir des mécanismes communautaires qui nous permettront ensuite de mettre en place un véritable soutien à ces filières animales. Le calendrier est désormais serré. L'ambition de la Présidence française était de parvenir à un accord politique pour le Conseil des ministres de l'agriculture qui s'est tenu le 19 novembre 2008. Il appartient maintenant d'arrêter les dispositifs en France. Ils seront notifiés à la Commission avant le 1er août 2009 pour une application en 2010.
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