Maurice Leroy
Question N° 31366 au Ministère de la Défense
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées quant au devenir du bloc opératoire de l'Hôtel des Invalides. Celui-ci permet à de nombreux blessés médullaires, qui ne trouvent pas de prestations équivalentes dans les autres hôpitaux militaires, de bénéficier de soins appropriés et indispensables. Il lui demande de rassurer le monde combattant quant à la pérennité de ce service.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a demandé au directeur de l'Institution nationale des invalides (INI) de lui adresser un projet de lettre d'orientation stratégique concernant cet établissement public, sur la base des orientations et recommandations découlant des conclusions du rapport rédigé par l'inspecteur général du service de santé des armées. La première étape de ce document consiste en la rédaction d'un exposé médical argumenté à partir des éléments d'activité actualisés et de leur analyse prospective au regard des missions, des potentialités et des opportunités de l'établissement dans son contexte d'emploi. Les deux premiers axes de travail retenus concernent l'évolution de l'offre de soins, d'une part, l'analyse des besoins d'infrastructure et logistiques, d'autre part. Il a été demandé aux pilotes des groupes de travail constitués dans le cadre de ce projet de n'exclure, a priori, aucune hypothèse dans leur démarche, à savoir le partenariat avec les hôpitaux du service de santé des armées, de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ou du secteur privé, la répartition des lits en hospitalisation de jour ou en hospitalisation de court, moyen ou long séjour, l'inventaire des actes techniques spécialisés utiles au diagnostic, à l'expertise et à la prise en charge thérapeutique des patients et le recensement des moyens techniques nécessaires à leur mise en oeuvre dans des conditions de sécurité et de qualité rigoureusement conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Le secrétaire d'État souhaite qu'un plan médical ambitieux soit élaboré, susceptible de positionner l'établissement comme structure de référence dans ses domaines de prédilection au bénéfice prioritaire des ayants droit statutaires du centre des pensionnaires, ainsi que des jeunes combattants blessés, tout en conservant l'ouverture au service public hospitalier. Ce plan a une limite précise dans ses objectifs, en ce qu'il vise à optimiser la prise en charge du handicap, en particulier les handicaps les plus lourds. Le suivi au long cours des traumatisés médullaires, en particulier la prise en charge à tous les stades, notamment sur le plan opératoire, des escarres, est clairement repéré comme un domaine de prédilection. Il a aussi, bien entendu, des limites budgétaires. Le conseil d'administration de l'INI, réuni le 24 octobre 2008, a confirmé la pertinence de cette orientation. Élaboré avec l'aide extérieure de la tutelle, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, des usagers, ou plus généralement des partenaires habituels de l'institution, le projet de lettre d'orientation stratégique sera remis au secrétaire d'État au mois d'avril prochain, après avoir été préalablement soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'établissement public.
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