Bernard Perrut
Question N° 31365 au Ministère de la Défense
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions dans lesquelles sont impliquées dans des opérations jugées dangereuses de jeunes engagés pas suffisamment préparés et aguerris. C'est ainsi que, parmi les victimes du guet-apens en Afghanistan, plusieurs d'entre elles n'avaient pas 20 ans. Sans remettre en cause l'engagement de la France dans des opérations extérieures justifiées, il lui demande si toutes les précautions sont prises dans le choix des hommes les mieux préparés pour assurer l'efficacité de leur intervention et réduire les risques connus.
Réponse émise le 18 novembre 2008
L'embuscade dans laquelle ont péri dix militaires français le 18 août dernier en Afghanistan rappelle une réalité fondamentale sur la structure de l'armée française et de toutes les armées professionnelles. Il s'agit d'une armée jeune, composée à 65 % de militaires servant sous contrat. S'agissant plus particulièrement des militaires du rang de l'armée de terre, qui ont constitué la majorité des victimes de l'embuscade, tous ces engagés volontaires servent sous contrat et leur moyenne d'âge est de 27 ans. Compte tenu des exigences et des contraintes spécifiques liées au métier des armes, il est impératif de recruter des militaires jeunes, dont les capacités physiques et opérationnelles sont essentielles pour l'accomplissement des missions dévolues aux armées, en particulier sur des théâtres d'opérations extérieurs. Cette nécessité est d'ailleurs réaffirmée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : « La préservation des compétences au sein de l'armée, la capacité à faire face à de brusques changements de contexte et à monter en puissance seront également au centre des préoccupations. Ces objectifs sont d'autant plus essentiels que le métier des armes est soumis, plus qu'un autre, à un renouvellement rapide des effectifs, qui contraste avec les carrières longues de la fonction publique et de la gendarmerie. Un niveau élevé de recrutement de jeunes militaires devra donc être maintenu pour garantir l'aptitude au combat et l'adaptation de l'armée à ses missions. » Aux termes de l'article L. 4132-1 du code de la défense, les armées peuvent engager des jeunes gens âgés de 17 ans au moins. Dans l'armée de terre, les intéressés doivent être âgés, au minimum, de 17 ans et demi au moment de la souscription de leur contrat. L'âge moyen au recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) est actuellement de 20,5 ans. Il est donc habituel et même nécessaire de projeter des militaires jeunes sur des théâtres d'opérations extérieurs. Conformément à l'article L. 4121-5 du code de la défense, qui dispose que « les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu », les candidats au recrutement sont informés dès l'ouverture de leur dossier d'engagement et au moment de la signature du contrat d'engagement qu'ils peuvent être à tout moment désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées. S'agissant de l'armée de terre, l'engagé ne peut toutefois être projeté qu'à l'issue de sa période probatoire (six mois renouvelables une fois), s'il a 18 ans au moins et après une période de formation initiale dont la durée est comprise entre vingt et vingt-six semaines. Cette formation vise à intégrer le jeune engagé à la communauté militaire et à le former à l'exécution des missions opérationnelles dans le premier emploi de sa spécialité, ainsi qu'aux missions communes de l'armée de terre. Cette formation, dispensée dans un grand souci de progressivité, est sanctionnée par l'attribution d'un certificat pratique. Tout EVAT totalisant six mois de service, titulaire de l'attestation de fin de formation initiale, ne peut être engagé que dans le cadre de missions de très courte durée (deux à trois semaines maximum). Pour qu'il soit engagé sur des théâtres d'opérations extérieurs tels que l'Afghanistan, l'EVAT doit suivre une formation d'adaptation destinée à l'acquisition des qualifications propres à l'emploi et à la mission. Les soldats du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine avaient ainsi tous reçu, avant de partir en Afghanistan, une préparation spécifique d'une durée de six mois particulièrement adaptée à leurs futures missions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.