William Dumas
Question N° 31359 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 30 septembre 2008

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des hospitalisations psychiatriques sous contraintes. La Commission des citoyens pour les droits de l'Homme se bat contre les dérives en matière d'internements psychiatriques. Dans le Gard, elle dénonce le non-respect de la procédure d'hospitalisation sous contrainte. Concrètement, les hospitalisations sur demande d'un tiers, en urgence, représentent 70 % du total de ces hospitalisations en 2007. Or cette procédure en urgence ne devrait être utilisée que « à titre exceptionnel », « en cas de péril imminent ». Cette association souligne que cette procédure d'urgence n'apporte pas les garanties suffisantes aux patients pour éviter les internements abusifs : un seul certificat est nécessaire, au lieu de deux selon la procédure normale. Aussi, et compte tenu qu'une trentaine de départements en France sont dans une situation similaire, il lui demande ses intentions afin de contrôler les dérives liées à la pratique des hospitalisations sur demande d'un tiers.

Retirée le 6 janvier 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)