Jean-Pierre Abelin
Question N° 31337 au Ministère de la Justice
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la célébration de baptêmes républicains. Les maires font l'objet de demandes croissantes relatives à la célébration de baptêmes républicains. Il lui demande de bien vouloir rappeler leur statut juridique et les limites dans lesquelles ces cérémonies et les documents pouvant en résulter, tels les certificats de parrainage, doivent s'inscrire.
Réponse émise le 23 décembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le baptême républicain, de même que le parrainage qui en résulte, procède d'une simple coutume. Il ne comporte aucun cérémonial préétabli et ne présente aucun caractère obligatoire pour le maire sollicité. Il ne donne lieu à aucune inscription sur les registres publics, notamment d'état civil, ne relevant pas des fonctions du maire es qualité d'officier de l'état civil. Les certificats ou documents éventuellement délivrés à cette occasion sont dépourvus de valeur juridique.
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