Françoise Hostalier
Question N° 31321 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 30 septembre 2008
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la suspension de la diffusion de la chaîne de télévision sinophone indépendante NTDTV par la société Eutelsat. En effet, la transmission par satellite sur la zone Asie de la chaîne NTDTV par le satellite W 5 de la société Eutelsat est interrompue pour des raisons techniques, et ce depuis juin 2008. Elle prive ainsi plusieurs millions de personnes d'une information indépendante et libre. Il apparaît que cette suspension ne serait pas seulement motivée par de seules raisons techniques. La libération de créneaux de transmission, due au départ d'un important client d'Eutelsat, permettrait la reprise de la diffusion de cette chaîne vers l'Asie. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend intervenir auprès d'Eutelsat, société bénéficiant de capitaux publics, pour que la chaîne sinophone indépendante NTDTV puisse être à nouveau diffusée.
Réponse émise le 3 février 2009
Selon les informations communiquées par les représentants français d'Eutelsat, il semblerait que le satellite W5 de la société ait subi un incident technique au mois de juin dernier qui s'est traduit par la perte de l'un de ses deux panneaux solaires. Suite à cet incident, Eutelsat a indiqué avoir choisi de faire fonctionner à puissance réduite 20 des 24 répéteurs du satellite et d'en arrêter quatre afin de minimiser l'impact sur ses clients. Eutelsat aurait parallèlement proposé aux quatre clients dont les programmes vers l'Asie ont été suspendus des solutions de repli auprès de sociétés concurrentes. Toutefois, aucun arrangement n'a pu être trouvé avec la chaîne NTD-TV dans ce cadre, notamment parce que la chaîne en langue chinoise conteste la gestion de la panne par la société française ayant conduit à la suspension de ses programmes. De son côté, Eutelsat a fait valoir des considérations techniques et économiques, et non politiques. Eutelsat ayant été privatisée en 2001, et donc étant désormais une société commerciale de droit privé, l'honorable parlementaire comprendra qu'il n'appartient pas aux autorités françaises de se prononcer sur les activités de cette société dès lors qu'elles se déroulent dans un cadre légal.
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