Élie Aboud
Question N° 31318 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'une des préoccupations majeures des Français, celle de leur protection sociale. Ceux-ci souhaitent que nos structures de santé puissent être préservées, voire améliorées. Or nous ne pouvons que constater que les promesses de retour à l'équilibre de l'assurance maladie tardent, pour le moins, à se réaliser. Cela est dû au renchérissement du coût de la santé, en raison certes de l'accroissement de l'espérance de vie, mais aussi de l'augmentation du prix des équipements et des charges qui pèsent sur les établissements. L'idée de créer un indice conjoncturel santé semble être une piste intéressante de nature à permettre un suivi de l'évolution des coûts. En permettant de mesurer l'impact des décisions, il peut contribuer à optimiser l'affectation des ressources. Cet outil doit être un signe fort d'une nouvelle politique ayant pour volonté de remettre le patient au coeur de notre système de santé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La politique de santé doit combiner juste rémunération et maîtrise des dépenses. Dans cette optique non seulement la connaissance des coûts de la santé est fondamentale, mais elle l'est tout autant que la mise en regard de ces coûts et du service rendu, pour apprécier la performance de notre système de santé. Les travaux du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, les indicateurs fournis dans le cadre des programmes de qualité et d'efficience (annexe 1 du PLFSS) ou les conclusions d'études menées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ou l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) doivent nous aider à identifier les enjeux d'optimisation des ressources affectées au système de santé. Comme le souligne l'annexe 7 du PLFSS pour 2009, qui présente ou reprend les résultats de certains de ces travaux, d'importants gisements d'efficience demeurent. Dans le secteur des soins de ville, les écarts de coût régionaux ne semblent pas entièrement s'expliquer par des besoins spécifiques de soins. C'est également le cas dans le secteur hospitalier, où ces gisements ne pourront être mobilisés que grâce à une meilleure organisation des soins (gestion des lits, des blocs opératoires, etc.). Concernant plus particulièrement l'optimisation des ressources des établissements de santé, l'étude nationale des coûts à méthodologie commune (ENCC) aux secteurs public et privé réalisée par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) en concertation avec les fédérations d'établissements répond au suivi indiciaire des coûts dans les établissements de santé. Cette étude permettra précisément de mieux suivre l'évolution des coûts et servira de base à l'élaboration des tarifs des établissements dès 2009.
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