Jacques Grosperrin
Question N° 31266 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les horaires de fermeture des discothèques. Ces entreprises sont soumises à des autorisations temporaires de fermeture tardive délivrées par les préfets. Elles fonctionnent selon un régime dérogatoire accordé à chaque établissement : les horaires de fermeture sont donc disparates sur le territoire français. L'absence de régime de droit commun semble nuire à leur stabilité, créer une distorsion de la concurrence et favoriser le nomadisme de la clientèle. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place ce régime de droit commun.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Les discothèques, compte tenu du caractère nocturne de leur activité, bénéficient d'autorisations d'ouverture tardive, accordées par les préfets en application de leur compétence de droit commun en matière de police administrative générale prévue par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Ce dispositif permet de tenir compte des circonstances locales et il n'est pas envisagé d'uniformiser les horaires de fermeture au plan national. En revanche, les préfets sont encouragés à rechercher une harmonisation des horaires avec les départements limitrophes chaque fois qu'elle apparaît opportune.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.