Stéphane Demilly
Question N° 31262 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les délais d'achèvement de la couverture des zones blanches par la téléphonie mobile. En effet, en signant en 2003 la convention nationale sur l'extension de la couverture du territoire, les opérateurs des télécoms s'étaient engagés à ce que cette dernière soit achevée au plus tard en 2007... Un retard important a donc été pris, retard particulièrement insupportable pour les habitants et les entreprises des zones concernées, qui ont vraiment le sentiment d'être laissés à l'écart dans des « réserves d'indiens ». Le 10 septembre 2008, les principaux opérateurs se sont à nouveau engagés à mener ce programme à son terme, cette fois-ci pour 2011. Il souhaite donc qu'il lui confirme la détermination de l'État à ce que les communes non encore couvertes le soient désormais très rapidement.
Réponse émise le 17 février 2009
Lancé en 2003, le programme national d'extension de la couverture en téléphonie mobile vise à apporter les services des trois opérateurs mobiles dans les centres-bourgs des communes où aucun d'entre eux n'était déployé. Ce programme, qui est une première en Europe, a mobilisé les efforts conjoints des opérateurs, des collectivités et de l'État, qui ont cofinancé l'installation des sites nécessaires. L'État a ainsi consacré à ce programme 44 M, auxquels il convient d'ajouter environ 20 MEUR de compensation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce programme est aujourd'hui en voie de finalisation : ainsi, au 1er janvier 2009, plus de 96 % des communes étaient couvertes selon les critères du plan, et les déploiements se poursuivent. Ce n'est qu'en avril 2008 que 364 nouvelles communes ont été recensées. Le 10 septembre 2008, le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire a obtenu un accord avec les partenaires pour permettre leur financement. Le 15 janvier 2009, le Gouvernement a validé le plan de déploiement proposé par les opérateurs et a donné le feu vert pour le début des travaux de construction des sites. Ces 364 nouvelles communes en zone blanche seront désormais intégrées au programme national ; 80 % de ces communes seront donc couvertes fin 2010, et la totalité en 2011.
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