Lionel Tardy
Question N° 31258 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accord annoncé en juin dernier et qui prévoit que Google vende de l'espace publicitaire en ligne sur les pages de Yahoo. Cet accord entre les deux principaux moteurs de recherche va renforcer la position déjà dominante de Google sur le marché de la publicité sur Internet. Il crée donc une véritable menace pour tous les annonceurs, c'est-à-dire pour les entreprises grandes et petites, qui devront plus que jamais se plier aux conditions de Google. À terme, ce sont les consommateurs qui seront pénalisés par ces restrictions de concurrence et de choix. Même s'il ne concerne aujourd'hui que l'Amérique du nord, ce projet est susceptible d'extensions ultérieures, et touche déjà nombre d'entreprises françaises qui sont annonceurs dans cette région du monde. Il souhaite donc connaître les actions qu'elle entend mener pour faire évaluer et contrôler cet accord au regard des règles européennes régissant la concurrence et les concentrations.
Réponse émise le 3 mars 2009
La coopération qui avait été envisagée entre les sociétés Google et Yahoo sur le marché de la publicité sur Internet concernait essentiellement le marché nord-américain (États-Unis et Canada). À la suite de l'annonce de cet accord, le Department of Justice américain avait ouvert une enquête afin d'en examiner les effets sous l'angle de la concurrence. Par ailleurs, la Commission européenne avait pour sa part indiqué qu'elle examinerait si cet accord pouvait avoir des répercussions sur le marché de l'Union européenne. Dans un communiqué de presse du 5 novembre 2008, le Department of Justice a annoncé que les deux entreprises avaient décidé de mettre fin à leur accord de coopération en matière publicitaire après qu'il les eutinformées de son intention d'engager une procédure judiciaire afin d'empêcher sa mise en oeuvre.
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