Marc Dolez
Question N° 31247 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 23 septembre 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à astreindre, à l'instar d'une majorité de pays européens, tout détenu à une occupation, de préférence un travail ou à une formation, sinon à une activité sportive ou culturelle.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)