Claude Birraux
Question N° 31242 au Ministère des Sports
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des représentants du mouvement sportif (CDOS et disciplines sportives adhérentes) quant à l'évolution de la gestion du CNDS. En effet, vous avez évoqué la nécessité de relever le seuil minimum des versements pour éviter le "saupoudrage". Or, cette annonce risque de faire disparaître bon nombre de petits clubs ou associations, qui sont pourtant des maillons essentiels dans la chaîne du développement du sport. Le financement de l'extension de l'accompagnement éducatif périscolaire par le CNDS constitue un détournement de ce fonds et n'est pas accepté par le mouvement sportif, à qui ces ressources sont dédiées. La suppression de l'échelon départemental du CNDS suscite de vives inquiétudes et engendre des interrogations notamment pour l'appréciation des projets qui ne peut se faire à l'échelon régional. Les représentants du mouvement sportif s'opposent également à la suppression des directions départementales jeunesse et sport, car elles constituent un lien au plus près entre le mouvement sportif et les politiques nationales. Par conséquent, il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet et savoir s'il envisage un travail de concertation incluant les acteurs des différents échelons concernés (national, régional et départemental).
Réponse émise le 27 juillet 2010
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la question de l'avenir de l'échelon départemental du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a été posée. Le Conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008, en présence du Président de la République, a retenu les mesures suivantes, au titre de l'organisation de l'État au niveau local, intégration des services déconcentrés du ministère chargé des sports dans des structures plus vastes, ce qui conduit à adapter l'organisation du CNDS au niveau territorial ; rationalisation des compétences entre l'État et le CNDS ; réforme de la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage ; versement des crédits aux têtes de réseau et meilleur ciblage des subventions. Concernant l'adaptation de l'organisation du CNDS à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, et outre l'intégration (et non la disparition) des actuelles directions régionales et directions départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS/DDJS) dans des structures plus vastes compétentes en matière de cohésion sociale, la circonscription régionale deviendra le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, depuis 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS a été réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales. Toutefois, ces dernières incluent les acteurs départementaux. Les actions des clubs ou celles de niveau départemental ou infra-départemental, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continuent à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Au titre de la simplification et de la clarification des compétences en matière de financement, souhaitées par l'ensemble des acteurs du sport, il a été décidé de mettre fin aux financements croisés des mêmes actions sur le budget de l'État et le CNDS. Par ailleurs, pour rationaliser l'attribution des subventions du CNDS, en évitant l'émiettement des moyens, il a été décidé de relever progressivement le montant minimal des subventions accordées sur la part territoriale en finançant de manière prioritaire les associations présentant un projet structurant pour la discipline et/ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs au titre d'action coordonnées...). Plus de 34 000 associations sportives ont ainsi reçu un soutien financier du CNDS en 2009. Toutes ces évolutions se font avec des moyens financiers en augmentation constante. Ainsi, la part territoriale du CNDS est passée de 118,5 MEUR en 2008 à 121 MEUR en 2009 et 125 MEUR en 2010, soit un accroissement de 5,5 % en deux ans. C'est ce même objectif qui est poursuivi pour accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité est accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes spécifiques sont par ailleurs dédiées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires. Ce recentrage s'accompagne d'une augmentation sensible du taux de subvention. Concernant l'accompagnement éducatif, le CNDS a mis en place depuis plusieurs années une stratégie visant à promouvoir le développement de la pratique sportive chez les jeunes. Il met plus particulièrement l'accent sur les publics connaissant des difficultés d'accès pour des raisons économiques, sociales, ou physiques, donnant ainsi tout son sens à la notion de fonction sociale et éducative du sport. Une attention particulière est ainsi portée à des publics scolarisés encore trop souvent éloignés de la pratique sportive, notamment les jeunes filles et les élèves handicapés. En 2010, 20 MEUR ont été réservés par le CNDS à ce dispositif, se décomposant en : 13 MEUR de subventions de fonctionnement aux associations sportives assurant l'encadrement des activités ; 7 MEUR de subventions d'équipement sportif aux collectivités territoriales et associations sportives, destinés aux projets visant au développement des activités des élèves en temps périscolaire. Toutes ces mesures sont évoquées et validées par le conseil d'administration du CNDS où sont représentés le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'État en charge du sport. Elles ont pour but, non pas d'exclure le niveau départemental, mais de mieux l'intégrer au niveau territorial comme le montre l'augmentation continue (en dépit des fortes contraintes par ailleurs) de la part territoriale et de l'aide exceptionnelle à la structuration des mouvements sportifs accordée par le CNDS à partir de l'année 2009.
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