André Gerin
Question N° 31236 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 septembre 2008
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la restructuration de l'organisation territoriale des organismes de sécurité sociale. À l'exception de la branche vieillesse organisée sur une base régionale, les branches maladie, famille et recouvrement du régime général ont été organisées sur une base départementale ou infra-départementale. Toutefois de nombreux départements connaissent une pluralité de caisses. Huit départements, dont le Rhône, disposaient chacun de deux CPAM, de deux CAF et de deux URSSAFF. Dans trois départements (Seine-Maritime, Pas-de-Calais, Nord), il en existe plus de deux. Cette répartition territoriale n'est pas le fruit du hasard mais répond à des réalités démographiques. Il est aisé de constater que la pluralité des caisses correspond à des zones de forte densité urbaine où la demande sociale est à la mesure des difficultés que connaissent les populations concernées. Cette proximité permet, par exemple, aux conseils d'administration des caisses d'allocations familiales de mettre en place des actions spécifiques conformes aux besoins avec des crédits affectés négociés avec les élus locaux. Il s'agit aujourd'hui de ramener l'implantation territoriale à une caisse par département sans considération des spécificités locales. Nous sommes dans la même logique de rentabilité que celle qui frappe la poste, les centres des impôts, les ASSEDIC, les ANPE. Cette centralisation des organismes de sécurité sociale va à l'encontre de la qualité du service public dû aux usagers et du maintien de l'activité dans les territoires. Il souhaite savoir s'il est prêt à reconsidérer cette restructuration.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la restructuration de l'organisation territoriale des organismes de sécurité sociale. L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général est indispensable pour que, comme tous les services publics, celui-ci améliore son efficience au regard des enjeux qui sont les siens : la nécessité d'offrir à nos concitoyens un service public en phase avec la société et les évolutions qui l'affectent, l'impératif d'assurer une plus grande efficacité de ses actions et le devoir d'intégrer les nouvelles technologies notamment informatiques. Le besoin de faire évoluer les réseaux des caisses de sécurité sociale répond également à un constat imparable : d'une façon générale, les caisses de petite taille enregistrent des coûts globaux de gestion supérieurs aux caisses de plus grande taille. Il en est de même pour la qualité du service aux usagers : une caisse de petite taille assure un service de moindre efficience, car elle n'est pas en mesure de compenser les pertes d'activité liées aux congés de son personnel. Le Parlement s'est fait l'écho de ces préoccupations. En effet, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale a souligné dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait générer une déperdition de ressources et être facteur de déséquilibres. À l'appui de ce constat, il demandait que ce réseau évolue. Ces rapprochements ne sont donc en rien contradictoires avec l'objectif de maintenir un lien de proximité de haute qualité avec ses usagers. L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fait dans le respect des réalités locales ainsi que dans l'objectif du maintien d'un service de proximité et de qualité. Les récents rapprochements de caisses qui ont eu lieu sont, à cet égard, particulièrement éclairants. En effet, des établissements, qui sont l'émanation de la caisse née de ces rapprochements, sont systématiquement créés dans les villes concernées et assurent ainsi le service de proximité avec les usagers.
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