Rémi Delatte
Question N° 31229 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Il lui rappelle que les sapeurs-pompiers volontaires occupent une place essentielle dans l'organisation des secours. En remplissant la majorité des tâches dévolues au service départemental d'incendie et de secours, ils en constituent l'ossature principale. Néanmoins, l'augmentation du nombre d'interventions et la stagnation des effectifs génèrent des difficultés dans l'exercice de leurs missions. Or l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire quel que soit son grade prend désormais fin lorsque l'intéressé atteint l'âge de 60 ans. Les dispositions antérieures permettaient aux seuls officiers de prolonger cet engagement jusqu'à 62 ans, sous réserve de l'aptitude médicale. Il apparaît que le renouvellement de ces cadres demandent un investissement substantiel compte tenu, d'une part, de la progression de carrière incontournable et, d'autre part, de la formation initiale de lieutenant indispensable à cet emploi. C'est pourquoi il lui demande s'il pourrait être envisagé de donner la possibilité aux officiers de sapeurs-pompiers volontaires de poursuivre leur activité au-delà de 60 ans pour accomplir des tâches de gestion administrative au sein des centres d'incendie et de secours.
Réponse émise le 10 mars 2009
Les textes en vigueur, et notamment le décret n° 99-1039 modifié du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, ne permettent pas de déroger à la cessation d'activité qui intervient dès l'âge anniversaire de soixante ans. Conformément à l'annonce faite par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, lors du congrès national des sapeurs-pompiers de France, qui s'est tenu le 4 octobre 2008 à Rennes, une commission ambition volontariat a été créée. Celle-ci est chargée de rendre le volontariat plus attractif et de faire des propositions dans les mois à venir, notamment sur cette question de dérogation à l'âge de cessation d'activité. À cette occasion, le décret relatif aux sapeurs-pompiers volontaires sera probablement modifié.
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