Jean-Frédéric Poisson
Question N° 31226 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 23 septembre 2008

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la sécheresse 2003. Les sinistrés, n'habitant pas dans des communes reconnues en catastrophes naturelles, ne vont pas bénéficier d'aides de l'État pour couvrir les dépenses destinées à remettre en état leur habitation. Sauf exception - très rare -, cette aide de l'État couvre insuffisamment le montant des travaux. D'autre part, cette catastrophe naturelle, dans ces communes, a également frappé des personnes dont l'état de santé nécessitait des aménagements spécifiques à leur domicile. Ces personnes ont souvent dû recourir à ces aménagements pour consacrer leurs économies à la remise en état de leur domicile. Pour toutes ces raisons, il serait très nécessaire de trouver les modalités d'un abondement accordé aux foyers les plus nécessiteux. C'est pourquoi il souhaiterait connaître, en particulier dans le département des Yvelines, l'état réel des dépenses engagées au titre de l'État, et les voies et moyens selon lesquels le solde de l'enveloppe budgétaire disponible pourrait être distribué.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)