Jean-Pierre Dupont
Question N° 31221 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'organisation du système de régulation et de prise en charge des urgences médicales. L'efficacité de ce système repose aujourd'hui sur des relations permanentes et correctement établies entre les principaux acteurs de l'aide médicale d'urgence : le SAMU, les médecins, les sapeurs-pompiers, à travers les SDIS, et les ambulanciers. Afin d'évaluer ces relations, ainsi que les pratiques en matière de secours à personne, les ministères de l'intérieur et de la santé ont installé en novembre 2007 un comité quadripartite chargé de définir un concept de « réponse adaptée » à la prise en charge de l'urgence médicale. Les travaux de ce comité ont été rendus en juin dernier et il semblerait que l'action des SDIS soit particulièrement mise en avant au détriment de celle des ambulanciers. En effet, les conclusions du comité proposent un « quasi monopole » des SDIS dans le système de réponse à l'urgence. Or, partout où le système ambulancier est utilisé et pleinement intégré dans l'organisation de réponse à l'urgence, une réponse opérationnelle au moins égale à celle des SDIS est apportée. En conséquence, il lui demande si elle envisage d'accorder une plus grande place aux services d'ambulances dans le système de réponse à l'urgence.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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