Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 31217 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pénurie structurelle d'organes en France, qui incite les associations à redoubler d'efforts afin de pallier cette difficulté. La fondation Greffe de vie a développé et mis en place une carte de donneur dénommée « Passeport de vie » et fondée sur le principe d'une carte individuelle accompagnée de trois cartes témoins à remettre à des proches parents pour les informer de la décision d'être donneur d'organes après son décès. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'intérêt qu'elle porte à cette initiative heureuse et son intention d'en généraliser le principe au plan national.
Réponse émise le 24 février 2009
Depuis plus de dix ans, l'Établissement français des greffes, puis l'Agence de la biomédecine qui lui a succédé, met à la disposition du grand public une carte de donneur, qui témoigne de la position en faveur du don d'organes de la personne qui la porte. Plusieurs centaines de milliers de ces cartes ont été distribuées par l'intermédiaire des associations ou des coordinations hospitalières notamment. Le passeport de vie de la fondation Greffe de vie, créé en 2006, s'inscrit également dans cette démarche. À noter que le positionnement de la fondation Greffe de vie, avec sa série de trois cartes « témoins », est en cohérence avec le message de réciprocité sur lequel l'Agence de la biomédecine a particulièrement insisté cette année. La 8e Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, le 22 juin 2008, a été l'occasion de rappeler et compléter le message de l'agence sur le don d'organes : en plus de transmettre sa position à ses proches, il s'agit d'inciter ses proches à faire connaître leur propre position à chacun d'entre nous. En ce qui concerne le don d'organes, la France applique le principe du consentement présumé : une personne qui n'a jamais exprimé son opposition au prélèvement de ses organes en vue de greffe est a priori considérée comme acceptant le don. Actuellement, la carte de donneur trouvée parmi les effets du défunt permet aux équipes médicales d'engager plus facilement le dialogue avec la famille et les proches sur le sujet. En effet, malgré la présence de la carte, les proches sont toujours rencontrés pour expliquer les modalités du don. Il semble difficile de se passer de ces entretiens même dans les cas oùl'équipe de coordination en charge du prélèvement, a la preuve de l'engagement du défunt. Dans les pays où prévaut le principe de consentement présumé, les dons d'organes s'avèrent plus aisés que dans ceux où la position du défunt est explicitement inscrite sur un document officiel. Les états généraux de la bioéthique qui vont se dérouler au premier semestre 2009 seront l'occasion d'améliorer l'information du public sur ce thème. Par ailleurs, le label de grande cause nationale récemment attribuée pour l'année 2009 aux dons d'organes, de sang et de moelle osseuse sera l'occasion de sensibiliser nos concitoyens à ces actes de solidarité.
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