Gisèle Biémouret
Question N° 31205 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 septembre 2008
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'allocation supplémentaire (ex fonds National de Solidarité) que perçoivent les bénéficiaires conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur avant le 1er janvier 2006. Un plafond est fixé afin de percevoir ce minimum vieillesse. Il est actuellement de l'ordre de 7 781,27 € pour une personne seule, de 13 629,44 € pour un ménage et de 16 710,20 € pour une veuve de guerre (depuis le 1er mars 2008), toutes ressources confondues. Or les personnes seules connaissent des dépenses identiques à des ménages concernant les frais d'entretien, comme le chauffage, l'électricité, le gaz... Nombreux sont ceux qui souhaiteraient voir une revalorisation du plafond des personnes seules afin qu'ils puissent vivre dignement. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures en la matière.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement minimum vieillesse. Conformément aux engagements du Président de la République, le montant de l'ASPA est progressivement revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes vivant seules, soit 400 000 bénéficiaires actuellement. Ainsi, le montant maximum de l'ASPA servi à une personne vivant seule a été revalorisé de 6,9 % au 1er avril 2009, pour être porté, à compter de cette date, à 677 euros pat mois, soit une augmentation mensuelle de 44 euros. Cette revalorisation avait permis d'intégrer dans le montant de base de la prestation le versement exceptionnel de 200 euros intervenu en 2008 et qui constituait une première étape du processus de revalorisation. Au 1er avril 2010, l'ASPA était fixé à 708,95 euros et, depuis le 1er avril 2011, il s'élève à 742,27 euros La prochaine revalorisation interviendra au 1er avril 2012 (+ 4,7 %).
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