Élie Aboud
Question N° 31181 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les grandes difficultés financières que traverse la profession des secrétaires médicales du privé. En effet, le salaire horaire d'une secrétaire médicale est en train d'être purement et simplement rattrapé par les hausses successives du SMIC, alors même que leur tâche est très prenante et fatigante. Ainsi, pour cette même activité, une secrétaire touche soixante-douze centimes de plus par heure que le SMIC ! Il serait souhaitable de réfléchir à court terme à une revalorisation des émoluments de la profession. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 16 novembre 2010
La rémunération des secrétaires médicales exerçant dans le secteur privé relève de l'application de conventions collectives nationales. Pour les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, c'est la convention collective du 31 octobre 1951 qui s'applique. Pour les structures à but lucratif, c'est la convention collective du 14 octobre 1981 qui concerne les personnels des cabinets privés, ou encore celle de la fédération de l'hospitalisation privée du 18 avril 1982. L'évolution des grilles de rémunération fixées par ces conventions collectives résultent de la négociation entre les partenaires sociaux représentants les employeurs et les personnels concernés.
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