Damien Meslot
Question N° 31172 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes qui a été instauré par les articles 108 et 109 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Les conseils départementaux de l'ordre des masseurs se sont mis en place peu à peu et, pour affirmer l'autonomie des praticiens dans leurs pratiques quotidiennes, un code de déontologie doit voir le jour. La création du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes permettrait à la profession de s'organiser complètement, d'accorder de nouvelles missions à l'ordre en termes de conseils, d'assistance, d'évaluation et de validation des nouvelles pratiques ou bien encore en matière de formation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quels délais pourrait intervenir la publication du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes a été publié au Journal officiel de la République française le 5 novembre 2008. Il a créé, dans le chapitre 1er du titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, une section 4 intitulée « Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes ».
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