Jacques Remiller
Question N° 31166 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les enquêtes et rapports relatifs à la présence de matières nocives dans certains contenants alimentaires et notamment celle du bisphénol A dans les biberons. Aujourd'hui la plupart des contenants alimentaires de grande consommation comme les canettes, les boîtes de conserve, les récipients micro-ondes ou encore les biberons contiennent du bisphénol A, composé chimique, se libérant au contact de la chaleur, de l'acidité ou de graisses. Selon les enquêtes existantes réalisées par des organismes américains, les effets de cette matière sur l'organisme sont graves, tels que des troubles du comportement, une puberté précoce chez les filles, voire la modification du taux de testostérone chez les garçons. Certaines études réalisées sur des animaux rapprochent même le contact avec de faibles quantités de bisphénol A, de certaines maladies dont le cancer du sein. Un récent rapport du ministère américain de la santé estime même que cette substance pourrait avoir des effets sur le système nerveux et hormonal des foetus, des nouveaux-nés et des enfants. En 2002, l'Union européenne a décidé de rabaisser le taux bisphénol A dans les contenants alimentaires, suite à un avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA). Le gouvernement canadien vient d'interdire la commercialisation des biberons en plastique contenant du bisphénol A. Au regard de ces différents éléments scientifiques, il lui demande de préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour tenir compte des risques du bisphénol A.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Les matériaux au contact des denrées alimentaires sont soumis à une réglementation harmonisée au niveau communautaire. En particulier les objets en matière plastique sont soumis aux exigences de la directive 2002-72 modifiée, transposée dans l'arrêté du 2 janvier 2003 modifié relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées. Parmi les additifs autorisés, le bisphénol A et ses dérivés, présents dans les matériaux en matière plastique rigide et transparente, sont soumis à des limites de migration dont l'estimation fait suite à des travaux d'évaluation réalisés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Cette instance a rendu le 23 juillet 2008 un nouvel avis scientifique dans lequel elle indique que le corps humain métabolise et élimine le BPA lors d'une exposition à cette substance. Cet avis a pris en considération les comptes rendus des études américaines et canadiennes et relève que les deux études reconnaissent la portée limitée de leurs travaux. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pour mission de vérifier la conformité des matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées au travers notamment du respect des limites de migration fixées par la réglementation en vigueur. Lors des dernières enquêtes portant sur la sécurité des biberons en plastique et sur la teneur en bisphénol A et de ses dérivés dans les vernis des boîtes de conserve, les analyses réalisées selon les protocoles en vigueur par un laboratoire officiel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, n'ont pas révélé de présence ou de migration de bisphénol A et de ses dérivés supérieures aux limites fixées par la réglementation. Ces analyses seront renouvelées dans le cadre du suivi permanent de ces produits.
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