Alain Bocquet
Question N° 31162 au Ministère de la Culture
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les interrogations des professionnels du secteur de la presse sociale. Une presse qui diffuse chaque année quelque 170 titres à 110 millions d'exemplaires et qui s'inquiète très fortement aujourd'hui de la remise en cause de deux dispositifs de soutien dont elle bénéficie : un taux de TVA réduit, à 2,10 %, et des tarifs postaux réservés. L'accélération des procédures mises en oeuvre dans la perspective inacceptable de la privatisation de la Poste est lourde de dangers et ce d'autant que beaucoup doutent de la volonté de l'État de compenser la charge que représenterait, pour la presse, l'explosion des coûts. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour préserver la vitalité de ce secteur économique, les emplois qui s'y attachent, et pour écarter également le projet de réduction du champ d'application des publications bénéficiaires que dénonce la profession.
Réponse émise le 4 août 2009
La contribution de l'État au service obligatoire du transport postal de la presse constitue le principal soutien que les pouvoirs publics apportent à la presse, et en particulier à la presse spécialisée, dont la distribution est assurée à plus de 80 % par voie postale. Par l'accord du 23 juillet 2008, entre les représentants des éditeurs de presse et le président du groupe La Poste, en présence des ministres de la culture et de la communication, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et du secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, l'État réaffirme la mission de service public du transport et de la distribution de la presse confiée à La Poste et pérennise son engagement financier pour une durée, historiquement longue, de sept ans. L'objectif est de continuer à garantir le pluralisme de la presse et sa diffusion postale sur l'ensemble du territoire, à des tarifs abordables, dans un contexte marqué par la libéralisation totale du marché du courrier à l'horizon 2011. Compte tenu de la situation économique, qui a radicalement changé depuis la signature du protocole d'accord, le Président de la République a annoncé le 23 janvier dernier en conclusion des états généraux de la presse le report d'un an de la mise en oeuvre de celui-ci. Les évolutions tarifaires prévues ne s'appliqueront qu'à partir de 2010. Ce report a pour conséquence une neutralisation des hausses tarifaires prévues en 2009 et permettra de compenser les effets négatifs liés à la crise. L'avantage du taux de TVA superréduit a été également maintenu à l'ensemble des publications homologuées par la commission paritaire des publications et agences de presse, et bénéficiant à ce titre du régime économique de la presse.
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