François Vannson
Question N° 31115 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 23 septembre 2008

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le matériel médicalisé spécifique mis à disposition pour les personnes placées en maison de retraite. Ce matériel particulier, correspondant aux nécessités d'une personne, et à son usage unique, est payé par la caisse de sécurité sociale de la pensionnaire de l'établissement. Cependant, lorsque la personne concernée vient à décéder, il est demandé à ses ayants droit de procéder au retrait de ce matériel, qui ne demeure donc en l'établissement, et ne peut plus servir à la collectivité. C'est pourquoi les ayants droit de ces personnes s'interrogent sur l'opportunité de l'achat par la sécurité sociale de ce matériel à usage privé et unique. En effet, il peut s'avérer fort intéressant, financièrement et matériellement, de procéder à la réutilisation de ce matériel en les établissements concernés, entraînant ainsi des économies quant à la sécurité sociale, et donc quant à la collectivité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons expliquant une telle situation, ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 30 septembre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)