Olivier Carré
Question N° 31102 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des départements de la région Centre relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dont les missions et les modalités de fonctionnement ont été redéfinies par la circulaire DGS du 28 février 2008. En effet, le dispositif médico-social en addictologie se trouve en grande précarité pour assurer les missions qui lui sont confiées. Ainsi, l'association nationale des intervenants en toxicomanie a constaté pour la région Centre un manque de financement en dépenses autorisées de 300 000 euros. La mise en oeuvre des nouvelles obligations des CSAPA et les missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) nécessitent l'obtention d'un financement à hauteur de 400 000 euros. Par ailleurs, la région Centre se trouve sous-dotée au regard des besoins de la population et de l'activité croissante des structures d'accueil alors que la consommation de drogues et d'alcool est en progression chez les adolescents et les jeunes adultes, comme partout en France. En conséquence, il lui demande quelles mesures seront décidées pour assurer une meilleure prise en compte de la situation de la toxicomanie en région Centre assortie d'une réévaluation des moyens financiers alloués pour la mise en oeuvre des CSAPA.
Réponse émise le 25 mai 2010
La loi du 2 janvier 2002 a créé les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) et les centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) avaient jusque fin 2009 pour solliciter une autorisation en tant que CSAPA. La mise en place des CSAPA s'accompagne également de l'élaboration d'un schéma régional médicosocial en addictologie. Les études préparatoires à la rédaction de ce schéma pour la région Centre ont souligné effectivement l'insuffisance de moyens. Par ailleurs, les critères utilisés au niveau national pour la répartition des mesures nouvelles indiquent également que la région Centre est sous-dotée. C'est pourquoi, chaque année, les mesures nouvelles octroyées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale sont réparties de manière à réduire les déséquilibres entre régions en dotant de manière plus avantageuse les régions sous-dotées. Ainsi dans le cadre de l'affectation des mesures nouvelles 2007, 450 000 EUR ont été notifiés à la région Centre au profit des CSAPA et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD). Par ailleurs, en 2008, la région Centre a été dotée de 300 000 EUR dans le cadre de la circulaire d'affectation des mesures nouvelles 2008 et de 550 000 EUR dans le cadre de la circulaire du 14 décembre 2009 d'affectation des mesures nouvelles 2009. Ces importants efforts budgétaires devraient permettre de ramener la région Centre à un niveau de dotation plus en adéquation avec ses besoins.
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