Christian Kert
Question N° 31099 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le paiement des heures supplémentaires des fonctionnaires de France Télécom. Par un décret n° 2008-198 du 27 février 2008, l'ensemble des fonctionnaires bénéficient d'une majoration de leurs heures supplémentaires tout en supprimant le plafonnement à l'indice 390 brut. Or les fonctionnaires de France Télécom ne semblent pas faire partie du champ d'application de ce décret. Aussi contrairement aux engagements pris à travers le slogan "travailler plus, pour gagner plus", cette catégorie de fonctionnaires ne bénéficie pas à ce jour d'une majoration conséquente et d'un déplafonnement. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre, afin d'assurer l'égalité de tous les fonctionnaires face à la possibilité de faire des heures supplémentaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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