Jacques Remiller
Question N° 31091 au Ministère du Logement
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de la loi de sécurité des ascenseurs dite "loi Robien". Il semble en effet que la réfection du parc d'ascenseurs s'avère beaucoup plus longue que prévue, compte tenu de la vétusté des installations et du peu de professionnels présents sur le marché. Il souhaite savoir si elle envisage de faire publier un rapport annuel de l'état de réfection du parc d'ascenseurs.
Réponse émise le 17 mars 2009
Un premier bilan sur la mise en oeuvre des textes relatifs à la sécurité des ascenseurs a été réalisé en 2006 et mis à la disposition du public sur le site du ministère du logement. À la suite d'une concertation avec les professionnels, le Gouvernement a décidé de repousser le délai initial de juillet 2008 à fin 2010, pour la première échéance de travaux. Un second bilan est en cours de réalisation et sera publié au cours du premier trimestre 2009, dans les mêmes conditions que le premier. Il ne semble pas utile de réaliser ce type de bilan à un rythme annuel. En revanche, il est envisagé un troisième bilan début 2011, afin d'évaluer le taux de réalisation des travaux à la fin de la première échéance réglementaire du 31 décembre 2010.
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