Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 3109 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés financières que rencontrent les missions locales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dues en priorité à la non-perception du Fonds social européen (FSE) concernant les années 2005, 2006 et 2007. Gérés au niveau régional, les crédits du FSE sont censés soutenir efficacement les politiques de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Or, ceux-ci n'ont toujours pas été versés. Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir pour que la sécurisation des financements des missions locales soit respectée notamment au travers du FSE.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La pérennisation des moyens budgétaires des missions locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur apparaît comme un facteur essentiel de sécurisation et le gage de la réussite de leur action sur le long terme. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi réaffirme son soutien aux actions mises en oeuvre en faveur des jeunes de bas niveau de qualification par les missions locales et les permanences d'accueil, information, orientation (PAIO). Lors du comité de programmation du 9 juillet 2009, 28 projets présentés par les missions locales ont été programmés par les services de l'État en région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour un montant de 1 270 837 euros de crédits FSE. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'effort financier consacré aux missions locales a été renforcé entre les deux périodes de programmation, passant de 9,4 millions d'euros pour la période 2000-2006 à un montant prévisionnel de 10,5 millions d'euros pour la période 2007-2013. La programmation du FSE au bénéfice des missions locales et PAIO atteint désormais un montant annuel moyen de 1,5 million d'euros en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une moyenne annuelle 2000-2006 qui était de 1,3 million d'euros. Les crédits de l'État et de l'Europe, ainsi mobilisés, traduisent la priorité accordée à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et les efforts soutenus consentis par la France et par l'Europe pour financer des actions et des projets adaptés aux difficultés rencontrées par chaque jeune pour accéder au marché du travail.
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