Benoist Apparu
Question N° 31048 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Benoist Apparu interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suite qui sera donnée au protocole du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, et notamment à la mise en oeuvre de l'entretien de carrière et du bilan de carrière dans le domaine de l'éducation nationale. En effet, la circulaire d'application, en date du 9 juin 2008 et diffusée à l'ensemble des responsables des directions chargées des ressources humaines, ne semble pas être conçue pour le domaine de l'éducation nationale et notamment pour les enseignants en détachement hors de leur ministère d'origine.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Le protocole d'accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie crée de nouveaux outils d'accompagnement des parcours professionnels pour les fonctionnaires et les agents publics. Les dispositions de ce protocole, tout comme celles de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et du décret d'application du 15 octobre 2007, s'appliquent à l'ensemble des agents publics. L'entretien de carrière et le bilan de carrière sont destinés à accompagner, respectivement au terme de cinq et quinze années d'exercice, les parcours professionnels des agents afin de les aider à formuler d'éventuels projets de développement de carrière ou de reconversion. Une circulaire en date du 9 juin 2008 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique détaille les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions dont le bénéfice est étendu à « tous les agents de la fonction publique quelle que soit leur catégorie ». Qu'ils soient en activité ou en détachement, les personnels enseignants sont donc concernés par les dispositions de la circulaire du 9 juin 2008 ainsi que par l'ensemble de la réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique. Les enseignants en détachement relèvent, comme tous les fonctionnaires, de l'administration ou du service auprès desquels ils sont placés. C'est donc auprès de ces derniers qu'ils peuvent solliciter un entretien ou un bilan de carrière s'ils remplissent les conditions, notamment d'ancienneté, pour pouvoir y prétendre. L'entretien et le bilan de carrière constituent toutefois des moyens pour l'orientation professionnelle encore relativement récents dans la fonction publique et leur déploiement est en cours selon des rythmes propres à chaque administration. La réponse pouvant être faite à un enseignant détaché sollicitant ce type d'accompagnement est donc variable selon que son administration d'accueil dispose déjà des compétences requises pour conduire un entretien ou piloter un bilan de carrière, ou si celles-ci sont encore peu développées.
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