Jean-Claude Mathis
Question N° 31047 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes manifestées par le centre de formation d'apprentis interprofessionnel de l'Aube concernant son devenir. En effet, alors que ce CFA souhaite poursuivre sa politique active de déploiement de filières et d'élévation du niveau de qualification, il a vivement réagi à la "feuille de route" qui lui a été fixée par le ministère et qu'il a considérée comme une "déclaration concurrentielle ranimant une opposition entre les deux systèmes d'enseignement CFA/éducation nationale". Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer sa position dans ce dossier.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le développement de l'apprentissage constitue une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique de mobilisation pour l'emploi, notamment en vue de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Le plan gouvernemental de cohésion sociale engagé en 2005 a prévu de porter en cinq ans de 370 000 à 500 000 le nombre total d'apprentis, ce qui suppose la participation de tous les acteurs intervenant dans cette voie de formation, et notamment l'éducation nationale. Le rapport annexé à la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a en conséquence fixé comme objectif d'augmenter, d'ici à 2010, de 50 % le nombre de jeunes préparant une formation par apprentissage dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ce qui devrait permettre de porter à environ 8 % le pourcentage d'apprentis formés dans ces établissements. La lettre que le recteur de l'académie de Reims a adressée à ses chefs d'établissement le 27 mai 2008 s'inscrit dans cette orientation. Cette lettre-circulaire s'adresse aux chefs d'établissement d'EPLE et en aucun cas aux directeurs de CFA, gérés par un organisme privé. Par ailleurs cette lettre ne s'inscrit pas dans une démarche concurrentielle mais le recteur y invite ses chefs d'établissement à s'engager dans « la conception de nouveaux projets adaptés à l'environnement de leurs établissements ».
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