Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 31035 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les diminutions de capacité d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile dans le département de Maine-et-Loire. En effet, il s'avère que la capacité d'accueil du dispositif transitoire ait été divisée par deux, passant de 130 places à une soixantaine. De plus, 50 places d'hébergement d'urgence, gérées par France-Terre d'asile auraient été supprimées. Face à ces dispositions, les membres de la Coordination migrants de Maine-et-Loire expriment leur mécontentement quant au manque de concertation et s'inquiètent de la baisse des crédits affectés à l'accueil des demandeurs d'asile. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions quant à cette situation et lui indiquer la position du Gouvernement sur celle-ci.
Réponse émise le 9 décembre 2008
M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire comprend les préoccupations exprimées relatives aux difficultés rencontrées dans le Maine-et-Loire pour assurer l'hébergement des demandeurs d'asile. Le rythme d'exécution des dépenses initiales du budget concerné a en effet conduit les services déconcentrés de votre département à réguler les dépenses afférentes à l'hébergement d'urgence et à cesser de subventionner une structure destinée à l'hébergement des demandeurs d'asile. Pour tenir compte des besoins réels apparus en cours d'année, le décret d'avances du 24 octobre 2008, publié au Journal officiel du 25 octobre, permet au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de déléguer des crédits complémentaires aux régions les plus en difficulté, et en particulier à la région Pays de la Loire. Ces crédits complémentaires couvrent la totalité des besoins au titre de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, tels qu'ils ont été recensés et remontés par les services déconcentrés. De façon générale, les services déconcentrés sont invités à solliciter de façon plus systématique les mécanismes de solidarité régionale et nationale pour trouver des solutions d'hébergement dans d'autres départements, voire dans d'autres régions. De plus, il faut rappeler que les capacités pérennes d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile, soit, à ce jour, 20 410 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), vont à nouveau augmenter de 1000 (mille) places en 2010 et 2011. Pour mémoire, elles ont été multipliées par quatre depuis 2002. L'objectif est d'héberger le plus grand nombre possible de demandeurs d'asile en CADA, où les prestations proposées sont adaptées à la situation spécifique de ces publics, et à limiter l'hébergement d'urgence. Enfin, l'État s'est engagé, depuis 2007, dans une réforme des modalités d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile. Dans ce contexte, il a défini, pour 2008, un schéma visant à supprimer le financement de certaines plates-formes associatives situées dans les départements à faible flux (plates-formes accueillant moins de dix demandeurs d'asile par mois notamment), et à développer, à titre de compensation, l'activité de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire entend poursuivre en 2009 la mise en oeuvre de cette réforme, dans un objectif de rationalisation du réseau d'accueil.
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