François Asensi
Question N° 31022 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 23 septembre 2008
M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de l'allocation pour l'installation étudiante. L'allocation ALINE s'adressait jusqu'alors aux étudiants boursiers sur critères sociaux quittant le domicile parental pour poursuivre leurs études. La suppression de cette allocation entre en totale contradiction avec les déclarations du Gouvernement, qui a justifié la refonte du système de bourses par la priorité accordée aux boursiers sur critères sociaux. Cette attaque contre les familles les plus pauvres permet d'économiser 21 millions d'euros qui financent désormais l'élargissement des bourses aux classes moyennes. Il faut rappeler que les foyers dont le revenu leur permet de payer l'IRPP se voient accorder chaque année une exonération fiscale à hauteur de 175 millions d'euros au titre des frais de scolarité de leurs enfants étudiants. À la fois privées de cette déduction d'impôts en raison de leurs faibles revenus et privées de l'allocation ALINE, les familles modestes subissent une double peine. Alors que la reproduction sociale dans le système scolaire n'a jamais été aussi forte, il est impératif de rétablir un dispositif d'aide à l'autonomie des jeunes étudiants défavorisés. Le coût de la vie augmente fortement et touche au premier rang les étudiants qui s'installent. Selon l'Observatoire de la vie étudiante, ils consacrent en moyenne plus de 450 euros pour se loger en banlieue parisienne. Contraints de cumuler un emploi, leurs résultats universitaires en pâtissent bien souvent. La suppression de cette allocation est une véritable atteinte à l'égalité des chances et à l'idéal républicain de réussite sociale par l'éducation. Il souhaite savoir si elle envisage de rétablir cette aide et d'en augmenter le montant.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Destinée aux étudiants boursiers qui accèdent à la location d'un logement pour la première fois, il est apparu que l'allocation d'installation étudiante (ALINE), d'un montant de 300 euros, versée en une seule fois par les caisses d'allocations familiales, n'était pas adaptée aux difficultés rencontrées par les étudiants en matière de logement, qu'ils soient boursiers ou non. La suppression était d'ailleurs demandée par l'ensemble des organisations étudiantes représentatives. La priorité a donc été donnée au développement de l'offre de logements en cités universitaires. À la rentrée 2008, plus de 5 500 chambres en résidences universitaires ont été réhabilitées et 3 300 places nouvelles créées dans le parc de logements gérés par les CROUS, l'objectif étant de parvenir à un rythme annuel de 7 000 réhabilitations et 5 000 constructions. Vingt millions d'euros sont également consacrés, en 2008, à la réalisation d'opérations concernant le logement étudiant dans le cadre de la deuxième année d'exécution des contrats de projets État-régions 2007-2013. En outre, un protocole a été conclu avec le ministère de la défense en vue d'identifier, parmi les emprises de ce ministère qui seraient libérées, celles qui seraient susceptibles d'être réutilisées pour y aménager du logement étudiant. Jean-Paul Anciaux a remis, le 15 février 2008, son second rapport sur le logement étudiant. Conformément à ses recommandations, les CROUS, en concertation avec leurs partenaires institutionnels ou associatifs locaux, multiplient les initiatives pour élargir le choix des hébergements proposés aux étudiants (colocation, hébergement intergénérationnel, offres de locations dans le parc privé...). Enfin, l'accès au logement pour tous les étudiants est facilité grâce à une série de mesures telles que l'abaissement du dépôt de garantie de 2 à 1 mois de loyer avec la possibilité de fractionner son versement sur la durée du bail ou encore l'anticipation du versement des bourses au 1er octobre. Des travaux sont parallèlement menés par les services du ministre chargé du logement pour mettre un terme progressivement à la pratique de la caution et généraliser aux étudiants le dispositif de la garantie du risque locatif. La suppression de l'allocation d'installation étudiante s'inscrit en outre dans le cadre de la réforme du système des aides sociales aux étudiants, mise en oeuvre à la rentrée 2008, qui répond à la double nécessité de simplifier le dispositif existant et de donner davantage à ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, le nouveau dispositif des bourses est étendu à 50 000 étudiants supplémentaires afin de mieux aider les classes moyennes à revenus modestes souvent exclues du système des aides. Par ailleurs, un échelon 6 de bourse, destiné à apporter aux 100 000 étudiants les plus défavorisés une aide revalorisée, a été mis en place le 1er janvier 2008. Pour l'année universitaire 2008-2009, son montant est de 4 019 euros sur neuf mois. En outre, à compter de la rentrée 2008, une augmentation de 2,5 % des taux des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux a été décidée afin de garantir le pouvoir d'achat des étudiants. Cette hausse renouvelle à l'identique l'effort inédit engagé pour la rentrée 2007 qui était déjà la plus forte augmentation enregistrée depuis l'an 2000 après plusieurs années de stagnation. L'accès au système des bourses a également été élargi à la faveur de la revalorisation de 3,2 % des plafonds de ressources relatifs à l'attribution de ces aides.
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