François Loos
Question N° 31013 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 septembre 2008
M. François Loos interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les tarifs des formations préalables à la validation des acquis de l'expérience. Il semble en effet, qu'avant de déposer un dossier de VAE, un candidat soit tenu de suivre une formation à la mise au point de son dossier et cette formation peut être d'un coût extrêmement élevé. Ne serait-il pas normal que celui qui dépose son dossier de VAE puisse le faire lui-même, sans l'intermédiaire d'un organisme qui va lourdement peser sur son budget avant même de savoir s'il a effectivement la possibilité d'obtenir son diplôme.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La personne qui souhaite faire valider les acquis de son expérience, pour obtenir une certification doit en faire la demande auprès de l'organisme certificateur. À cette fin, elle présente un dossier parfois appelé « Dossier de candidature » ou « Livret de recevabilité ». La décision de recevabilité est prononcée, après instruction, au vu d'informations et de pièces fournies par le demandeur dans son dossier. Le candidat n'est pas tenu de suivre une formation spécifique à la mise au point de cette demande. Si sa candidature est déclarée recevable, il pourra faire une demande de validation en déposant « un dossier de VAE » et se faire éventuellement accompagner pour la préparation de ce dossier. L'accompagnement est une démarche facultative qui permet au candidat d'être assisté dans son parcours de VAE. Les praticiens de la VAE recommandent l'accompagnement car il offre au candidat des chances supplémentaires d'aller jusqu'au terme de la démarche et de concrétiser plus facilement ses objectifs. On considère que l'accompagnement débute à compter de la décision de recevabilité et prend fin avec le dépôt du dossier complet de VAE au service compétent de l'organisme certificateur. Les prestations d'accompagnement, leur coût et leur financement peuvent varier d'une région à une autre. Pour le ministère de l'éducation nationale, l'accompagnement, réalisé par les dispositifs académique de validation des acquis (DAVA) ou les groupements d'établissements (GRETA), est facturé. Les coûts pratiqués se situent autour de 1 000 euros. Ils sont à la charge du candidat s'il décide de préparer sa validation en dehors du temps de travail, sans faire appel à un financeur. Ils peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les différents financeurs de la formation professionnelle continue, dans le cadre de leurs attributions (État, région, UNEDIC, entreprise, OPCA et FONGECIF).
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