François Loos
Question N° 30996 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 23 septembre 2008
M. François Loos interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le remboursement des frais de transports liés à la recherche d'un emploi pour les chômeurs. Le plafond de 25,00 euros par jour pour la gratuité des voyages (soit 750,00 euros par mois) est très bas, surtout qu'au-delà, 58,00 euros sont à la charge du demandeur d'emploi (soit plus de 7,5 % de ses revenus mensuels s'il touche 751,00 euros d'allocation). À cela s'ajoute que de tels billets sont considérés comme des offres commerciales par la SNCF, donc sont en quantité limitée. Le chômage étant une situation commune dans notre société et difficile à supporter pour ceux qui en sont victimes, il semblerait légitime de ne pas sanctionner par de telles limitations les personnes qui s'investissent le plus dans la recherche d'un emploi, allant jusqu'à envisager de quitter le lieu où elles vivent pour trouver du travail.
Réponse émise le 11 août 2009
La création de Pôle emploi va au-delà d'une simple opération institutionnelle de fusion de l'ex-ANPE et des réseaux Assédic, elle est accompagnée d'un saut qualitatif significatif, notamment dans l'outillage des aides et mesures en faveur des demandeurs d'emploi. Ainsi, dans le but d'améliorer la qualité de son offre de services, le nouvel ensemble d'aides et mesures mis en place par Pôle emploi, à partir du 1er janvier 2009, est dorénavant destiné à l'ensemble des demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. Ce nouveau panorama des aides et mesures s'articule autour de trois axes principaux : les aides à la mobilité pour lever les freins à la recherche active d'un emploi ou à la reprise d'emploi, les aides à l'embauche et les aides au développement des compétences. Leur mobilisation vise à favoriser le retour rapide à l'emploi durable pour l'ensemble) des demandeurs d'emploi et à apporter un appui aux employeurs qui souhaitent recruter. Les conditions d'octroi de l'ensemble de ces aides sont extrêmement encadrées et les paiements n'interviennent que sur production de justificatifs. L'ensemble rénové d'aides à la reprise d'emploi s'inscrit dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) du demandeur. Les aides à la recherche d'emploi consistent en une participation directe ou indirecte, de tout ou partie des frais engagés par les demandeurs d'emploi, dans le cadre de leur recherche d'emploi. Elles peuvent prendre la forme de bons de déplacement (prise en charge des frais de déplacement), bons de transport (prise en charge totale des billets de train ou avion) ou bons de réservation (accès à un tarif privilégié train et avion). L'objectif est d'aider les demandeurs d'emploi à se déplacer pour se rendre à un entretien d'embauche pour un emploi, en contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée de trois mois minimum, ou pour suivre une prestation intensive impliquant un surcoût manifeste. Ces aides compensent uniquement, tout ou partie des frais qui ne sont pas couverts par d'autres financements de la part d'organismes extérieurs. Les bons de déplacement et de transport sont attribués, dans le cadre de la recherche d'emploi, dans une commune éloignée du lieu de résidence habituel (60 kilomètres aller-retour). Ils sont accessibles aux demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi, en catégorie A, B, en D « formation » ou E « contrats aidés », prioritairement bénéficiaires de minima sociaux ou non indemnisés. Les bons de réservation sont accessibles à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits. Ils peuvent bénéficier de bons de déplacement et/ou de transport dans la limite d'un plafond annuel de 200 euros. Ils sont attribués sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20 euro/km. Par ailleurs, le montant du bon de transport est négocié, dans le cadre des conventions conclues, entre le pôle emploi (prise en charge) et les transporteurs. Les conventions ANPE signées jusqu'en 2008 avec SNCF et Air France ont été reconduites pour 2009. Ainsi, le tarif préférentiel applicable depuis le 1er janvier 2009 avec la SNCF est de 55 euros le billet aller-retour, quelle que soit la distance. Avec Air France, le tarif préferentiel pour l'aller-retour est de 61 euros (classe Q) en heure creuse, de 98 euros (classe M) et de 151 euros (classe K) en heure de pointe. En revanche, les frais éventuels de réservation et autres taxes restent à la charge du demandeur d'emploi. Il convient de souligner que le budget de Pôle emploi à destination des aides à la mobilité a doublé, en passant à 79,3 millions d'euros pour 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.