Michel Raison
Question N° 30993 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opportunité d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans le champ d'application de la politique agricole commune. Reconnue comme agricole en juillet 2004, cette filière peut aujourd'hui légitimement prétendre à une reconnaissance européenne au regard de son impact en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et de maintien du tissu rural. L'élevage du cheval de trait participe en effet à l'entretien du paysage et à l'animation rurale. Il s'agit d'un outil de préservation du patrimoine environnemental européen. Cette reconnaissance permettrait en outre à la profession de se professionnaliser d'avantage. Aussi, il lui demande quelles démarches il entend entreprendre pour soutenir cette filière.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole commune est d'actualité. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe sont à ce titre prioritaires. Dans les projets de règlements actuellement en discussion, la Commission a ouvert aux États membres la possibilité de réorienter les soutiens sous des conditions à définir pour certains territoires ou certaines pratiques. À ce stade, deux voies sont envisagées : d'une part l'utilisation de l'article 68 en vue d'une aide spécifique à certaines productions, d'autre part une nouvelle répartition des soutiens découplés. Ces dispositifs restent encore à négocier dans leurs modalités. La priorité pour les prochaines semaines sera d'obtenir des mécanismes communautaires qui nous permettront ensuite de mettre en place un véritable soutien à ces filières animales. Le calendrier est désormais serré. L'ambition de la Présidence française était de parvenir à un accord politique pour le Conseil des ministres de l'agriculture qui s'est tenu le 19 novembre 2008. Il appartient maintenant d'arrêter les dispositifs en France. Ils seront notifiés à la Commission avant le 1er août 2009 pour une application en 2010.
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