Jacques Remiller
Question N° 30990 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole commune en matière de production ovine. Avec 60 % d'importation de sa consommation, la France laisse mourir à petit feu les 34 000 éleveurs dont les revenus n'ont pas cessé de baisser ( - 28 % en 2007), en partie à cause de la hausse des carburants et des céréales fourragères sans compter les maladies qui touchent les cheptels. Aussi souhaite-t-il savoir s'il est envisageable que le ministre négocie pour la France un plan "marshal" pour l'élevage ovin sous peine de le voir disparaître à court terme.
Réponse émise le 27 janvier 2009
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. Cela nécessite de revoir notamment les soutiens économiques à cette filière. Le bilan de santé de la PAC est le cadre dans lequel la nouvelle politique de soutien de l'élevage ovin doit être raisonnée. Un rééquilibrage est indispensable pour pérenniser l'élevage dans les territoires européens. L'accord conclu le 20 novembre 2008 à l'issue d'une longue négociation consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin et l'élevage sur herbe. Ce rééquilibrage ne pourra cependant pas intervenir avant 2010 avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre dernier, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan général d'allégement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins. Il a par ailleurs confirmé la mise en place d'un plan spécifique de 50 millions d'euros pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 millions d'euros de droits à paiement unique (DPU) dormants pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère.
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