Philippe Vitel
Question N° 30965 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Philippe Vitel interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vétérans des essais nucléaires. Les militaires et techniciens qui ont participé aux premiers essais nucléaires ont été exposés à des radiations qui n'ont pas toujours été maîtrisées. Or nombreux sont ceux qui ont développé des maladies graves. Néanmoins, la relation de causalité entre les essais nucléaires et leurs problèmes de santé n'a jamais été reconnue. Aussi souhaite-t-il savoir s'il ne serait pas envisageable de créer un suivi médical des personnes ayant assisté aux essais nucléaires depuis 1960 afin d'étudier les impacts de cette exposition aux radiations sur leur santé.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN) créé en janvier 2004 et coprésidé par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, d'une part, et par l'un des commissaires de l'Autorité de sûreté nucléaire, d'autre part, a pu identifier plus de 66 000 personnes ayant participé à des titres divers aux essais nucléaires français et il a pu reconstituer la dosimétrie de ces personnes. Le rapport du CSSEN rendu public au début de l'été 2007 montre que, parmi celles-ci, moins de mille ont reçu une dose supérieure à 5 millisieverts, et une centaine une dose supérieure à 50 millisieverts. Il s'avère donc, qu'à quelques exceptions près, ces personnes n'ont pas reçu des doses supérieures à celles que la réglementation autorise pour les personnes exposées professionnellement aux rayonnements ionisants (travailleurs du secteur nucléaire et professionnels de santé de la radiologie en particulier). Cependant, le ministère de la défense a lancé, avec l'appui du ministère chargé de la santé, une étude épidémiologique sur le risque sanitaire lié à la participation aux campagnes d'expérimentations nucléaires, au centre d'expérimentation du Pacifique entre 1966 et 1996. Cette étude a'`été confiée à un organisme extérieur indépendant retenu dans le cadre d'un marché public. Elle a débuté en janvier 2008 et devrait durer deux ans. Par ailleurs, le ministre de la défense a donné des instructions, fin janvier 2008, afin que les vétérans ayant participé aux essais nucléaires puissent passer une consultation médicale, s'ils le souhaitent, dans les services médicaux des trois armées et de la gendarmerie. Cette consultation est gratuite. À cette occasion, ils sont informés sur les modalités leur permettant d'accéder à leurs dossiers médical et dosimétrique. De plus, si ces personnes le souhaitent, une lettre est adressée à leur médecin traitant en vue de la réalisation d'éventuels examens complémentaires. Par ailleurs, tous les militaires et anciens militaires peuvent prétendre à un droit à pension pour les affections reconnues imputables à un fait de service. Il n'est pas envisagé actuellement de modifier les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sur ce point mais, concernant les instances engagées par des vétérans du centre d'expérimentation du Pacifique ou du Sahara, le ministère de la défense a pour ligne de conduite constante d'examiner les situations au cas par cas, chacune d'entre elles constituant un cas d'espèce.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.