Michel Lezeau
Question N° 30953 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir de la profession d'esthéticienne. Au niveau national, l'esthétique représente 15 000 instituts employant plus de 19 000 salariés, les effectifs étant en augmentation de près de 25 % pour l'année 2007, ce qui témoigne du dynamisme de cette profession. Or les représentants de cette dernière sont aujourd'hui inquiets de ne plus pouvoir effectuer de "modelage", qui consiste en un "massage non thérapeutique dans un but de bien-être et de confort". Sous la pression, selon eux, des masseurs-kinésithérapeutes, les salons d'esthétique risquent de ne plus pouvoir proposer ces prestations. Parallèlement, l'utilisation du "Cellu M6", appareil destiné à la réduction des bourrelets disgracieux, a également été interdite aux esthéticiennes. En ce qui concerne, enfin, l'épilation, qui représente près de 30 % de l'activité de ces instituts, l'utilisation des nouvelles techniques est interdite aux esthéticiennes par l'arrêté ministériel du 6 janvier 1962, qui dispose que "ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372-1 du code de la santé publique (...), tout mode d'épilation, sauf ceux à la pince ou à la cire". Cet arrêté datant d'une époque ou aucune qualification n'était requise pour la pratique de cette discipline, semble aujourd'hui dépassé puisque 45 % des esthéticiennes sont titulaires d'un diplôme supérieur ou de niveau IV (baccalauréat professionnel). Ces nouvelles techniques sont couramment utilisées par les esthéticiennes de la plupart des pays de l'Union européenne, et il paraît ainsi paradoxal que les esthéticiennes françaises, parmi les plus diplômées d'Europe, ne puissent utiliser les mêmes techniques que leurs collègues des pays voisins. La conséquence directe de cet état de fait étant que de nombreux instituts, non déclarés en tant qu'institut de beauté, utilisent ces pratiques sans aucune tracasserie administrative. Aussi il lui demande dans quelle mesure il serait possible de modifier l'arrêté du janvier 1962 en autorisant tout type d'épilation aux esthéticiennes titulaires d'un diplôme supérieur ou de niveau IV, et en interdisant ces pratiques aux personnes non titulaires des diplômes précités, enfin de "démédicaliser" les soins de beauté, de bien-être et de confort.
Réponse émise le 9 décembre 2008
L'arrêté du 6 janvier 1962 fixe la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale non médecins. La pratique des techniques d'épilation, en dehors de la pince ou de la cire, est réservée aux seuls titulaires d'un diplôme de docteur en médecine. D'autres techniques récentes sont apparues comme l'épilation à la lumière pulsée par « lampe flash ». En France, les esthéticiennes ne peuvent donc pas les pratiquer, bien que cela soit possible dans les instituts de beauté d'autres pays européens. Il est vrai que le niveau de qualification des esthéticiennes s'est élevé avec l'obligation de posséder un diplôme pour exercer. Toutefois la sécurité des clients doit être pleinement assurée. Les pouvoirs publics ont donc entamé une analyse prenant en compte l'évolution des techniques ainsi que les impératifs de sécurité sanitaire. Une telle réflexion est nécessaire en raison des enjeux de santé existants avant d'envisager toute modification des textes actuellement en vigueur.
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