Alain Bocquet
Question N° 30935 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les très vives préoccupations que soulève la perspective d'une modification de l'implantation territoriale de la Banque de France. C'est notamment le cas dans le Nord-Pas de Calais après déjà les mesures de 2003-2004 et les mobilisations auxquelles elles avaient conduit. Aujourd'hui, c'est la pérennité des centres de traitement du surendettement de Douai et de Maubeuge qui semble remise en question, au détriment des habitants de ces deux bassins de vie et d'emploi. Cette perspective est bien évidemment inacceptable quand on mesure par exemple que Maubeuge, pour ne prendre que cet exemple, est le service de surendettement le plus performant de la région, et quand on considère le contexte régional marqué par les difficultés accrues de la population et la nécessité pour la partie d'entre elle la plus exposée, de pouvoir bénéficier de ce type de service public. Enfin il y a la situation nationale de la Banque de France qui, en 2007, rappellent les syndicats, a dégagé « un bénéfice net de 2,317 milliards d'euros (en hausse de 86 % sur 2006) ». Le dividende versé à l'État (1,739 milliard d'euros) s'ajoute au 1,396 milliard d'euros acquitté au titre de l'impôt sur les sociétés. L'ensemble de ces constats plaide en faveur du maintien des implantations actuelles que revendiquent personnels, usagers et élus territoriaux. Il lui demande les prolongements qu'elle entend donner à ces attentes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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