Christophe Priou
Question N° 30925 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conséquences de la prolifération du grand cormoran pour la filière piscicole. En effet, les pisciculteurs doivent faire face aux nuisances du cormoran, très vorace, et dont l'impact sur la quantité de poissons présents dans les cours d'eaux et les étangs n'est pas négligeable. Il souhaite donc savoir ce qui est prévu pour prendre en compte le caractère nuisible de l'espèce, dans les régions où ce prédateur est présent en trop grand nombre.
Réponse émise le 7 avril 2009
Cette espèce est protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Cependant, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il est possible de déroger notamment à l'interdiction de destruction des spécimens, dans l'intérêt des espèces de poissons sauvages et pour prévenir des dommages importants aux piscicultures, dans la mesure où il est démontré qu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable. C'est pourquoi le ministère chargé de la protection de la nature a engagé depuis 1992 une politique de gestion du cormoran, visant à concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Dans ce contexte législatif, les préfets de départements où ont été constatés des dégâts de grands cormorans sur les piscicultures ou les eaux libres accordent des autorisations de destruction. Une circulaire adressée aux préfets a précisé les conditions de mise en oeuvre de ces autorisations au cours de l'hivernage des cormorans en 2008-2009. Comme lors des années précédentes, le dispositif de gestion du grand cormoran a été amélioré dans le sens demandé par les pisciculteurs et les pêcheurs, notamment en ce qui concerne l'augmentation des quotas accordés pour l'hivernage 2008-2009, qui a été porté à 39 347. La mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures doit permettre de limiter les dégâts aux piscicultures et sur les eaux libres. Parallèlement, la France s'est engagée à développer la coordination du suivi des populations et de leur gestion entre les États membres de l'Union européenne concernés afin d'intervenir sur les sites de reproduction et non plus uniquement en éliminant les adultes. Un groupe de travail des États membres créé par la Commission européenne s'est réuni à cet effet en janvier 2009. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, direction générale des politiques économique, européenne et internationale) étudie la mise en place de mesures aqua-environnementales afin de soutenir à long terme les activités des pisciculteurs. Ces mesures prévoient notamment des aides spécifiques pour les professionnels exploitant des piscicultures ou des étangs désireux de s'équiper de dispositifs de protection contre la prédation et d'effarouchement des cormorans.
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