Jean Gaubert
Question N° 30917 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la campagne publicitaire d'une firme internationale pour un herbicide destiné aux particuliers. En effet, le comité opérationnel des élus et usagers de la Rance, association des Côtes-d'Armor créée pour organiser à l'échelle de l'estuaire de la Rance la reconquête de la qualité de l'eau et des usages du site et le maintien des paysages et de la biodiversité, constate que cette publicité banalise l'utilisation des désherbants chimiques, oubliant leur impact particulièrement négatif sur l'environnement et la santé des utilisateurs, en dépréciant l'efficacité du désherbage manuel. Les conclusions du Grenelle de l'environnement prévoyaient pourtant la réduction de l'utilisation des phytosanitaires et l'interdiction des produits les plus dangereux. Il lui demande donc que le Gouvernement interdise ce type de campagne publicitaire, contraire à la politique conduite en matière d'environnement et lui demande quelles suites il entend apporter au dossier des phytosanitaires destinés aux particuliers.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La dernière campagne de publicité conduite par la firme Monsanto pour promouvoir plusieurs de ses préparations « Roundup » à base de la substance active glyphosate a suscité de nombreuses réactions défavorables, de la part notamment des élus locaux de la région Bretagne. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné avec attention les faits liés à cette affaire, qui fait suite à plusieurs autres actions de communication controversées de la firme Monsanto vis-à-vis de son produit Roundup. La dernière campagne de publicité en question a été lancée en mai 2008 à destination des jardiniers amateurs. Il s'agissait pour la société Monsanto, au travers de la presse écrite et d'internet, de promouvoir l'utilisation de six produits à base de glyphosate, commercialisés auprès des jardiniers amateurs, par l'intermédiaire d'un quizz (question/réponse). Ce quizz pouvait inciter, par certains aspects, à utiliser plus souvent du Roundup et cet objectif, bien qu'en soi non répréhensible, n'est plus soutenable dans le contexte actuel : à la question « Le désherbage manuel est-il une solution pour garder un jardin toujours propre ? », il est répondu « vrai et faux, vrai à condition d'y passer des heures - faux car c'est une solution peu efficace : tout fragment de racine donnera naissance à de nouvelles plantes » ; à la question « Peut-on utiliser Roundup pour rénover une pelouse ou un potager ? », il est répondu « Un traitement au Roundup permet de nettoyer tout un terrain pour ressemer une nouvelle pelouse ou un potager une semaine plus tard ». L'association « Eau & Rivières de Bretagne » a porté plainte contre X concernant cette publicité. Pour l'association, la tromperie est caractérisée, à la fois par une indication fausse (les racines coupées donneraient systématiquement naissance à de nouvelles plantes) et par la confusion entretenue entre les 12 spécialités commerciales de Roundup dont certaines sont classées dangereuses pour l'environnement, et l'omission d'indications concernant les caractéristiques essentielles de ces pesticides. Selon cette même association, cette nouvelle campagne dénigre les méthodes de désherbage non chimiques et omet d'informer les consommateurs des risques environnementaux de deux pesticides Roundup classés l'un « dangereux pour l'environnement », l'autre « dangereux pour les organismes aquatiques ». Le bureau de vérification de la publicité, saisi de cette question, a estimé que certaines présentations incitaient à un mode de consommation excessive des herbicides. Aussi, a-t-il été demandé le 6 juin 2008 à la société Monsanto de ne plus diffuser cette publicité en l'état. Il est regrettable que le risque environnemental du glyphosate n'ait pas été mentionné dans la campagne de la société Monsanto. En effet, certaines préparations concernées par la publicité ont fait l'objet d'une révision en 2007 de leur dossier d'autorisation de mise sur le marché par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) suite à l'inscription de la substance glyphosate sur la liste communautaire des substances autorisées pour les traitements phytosanitaires. L'Agence a alors conclu à la nécessité de respecter des distances entre les zones traitées et les points d'eau, les plantes ou les arthropodes non ciblés. De surcroît, l'AFSSA a demandé, par son avis du 14 avril 2007, le retrait du marché du Roundup Allées, Parcs et Jardins parce que le risque pour les organismes aquatiques n'était jugé acceptable que sous réserve du respect d'une zone non traitée de 100 mètres vis-à-vis des points d'eau temporaires ou permanents, ce qui est très difficile à respecter en zone non agricole et dans les jardins. Aussi, il a été demandé au ministre de l'agriculture et de la pêche de procéder au retrait du marché de la préparation Roundup Allées, Parcs et Jardins et de notifier, pour les cinq autres préparations « Roundup » destinées aux amateurs, l'interdiction de traiter à moins de 5 mètres des points d'eau temporaires ou permanents, et des zones végétalisées adjacentes pour protéger la flore, et les arthropodes, le cas échéant. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a toujours soutenu une application stricte des règles d'encadrement de la publicité s'appliquant aux produits phytosanitaires. Cet objectif est plus que jamais pertinent, au moment même de l'élaboration du plan Écophyto, issu des discussions du Grenelle de l'environnement.
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