François Vannson
Question N° 30910 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 septembre 2008
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés auxquels peuvent prétendre les CUMA. En 2007, d'importants retards ont été enregistrés dans l'attribution de ces prêts. Bien que maintenus en 2008, les conditions d'octroi de ces prêts ont été modifiées et, si les taux proposés sont devenus plus attractifs, la liste des matériels éligibles a, en revanche, été très largement restreinte, tandis que les crédits s'avèrent insuffisants. Ainsi, dans le département des Vosges, les CUMA ayant déposé des dossiers de prêt n'ont pas encore eu de réponse des services de l'État avec pour conséquence des projets d'investissements immobilisés pour une demande de prêts d'environ 450 000 euros non satisfaite. Par ailleurs, plusieurs CUMA, qui ont des projets d'investissements éligibles au prêt bonifié, s'en détournent faute de perspectives. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, d'une part, dans quels délais interviendra le financement des dossiers actuellement déposés et, d'autre part, si les crédits seront réévalués afin de répondre aux demandes à venir d'ici la fin de l'année 2008.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements, où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. La loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. Au cours de la gestion 2008, plusieurs enveloppes CUMAont été notifiées auprès des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. À ce titre, la région Lorraine a perçu à ce jour une enveloppe de 224 000 euros calibrée à partir des consommations des années précédentes et des besoins recensés par les représentants professionnels. Compte tenu de l'attrait de ce dispositif, les besoins complémentaires pour 2008 sont estimés au niveau national à 1,5 million d'euros. Afin de répondre aux besoins prioritaires, une délégation complémentaire est à l'étude. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste attentif aux éventuels besoins de financement complémentaire qui pourraient se faire jour. S'agissant de l'avenir du dispositif des prêts MTS-CUMA en 2009, leur financement est envisagé dans le cadre nécessairement contraint du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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