Françoise Imbert
Question N° 30899 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 septembre 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la finalisation des projets de ligne à grande vitesse (LGV). En effet, dans le cadre du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, il est prévu, d'ici 2020, de réaliser les projets de LGV Montpellier Bordeaux et Toulouse Bordeaux. Or, il n'est nullement fait mention de la section Toulouse Narbonne, alors que le Gouvernement s'est engagé pour une mise en service de ce tronçon pour 2017. La région Midi-Pyrénées, mais aussi les trois autres régions de l'Eurorégion, Pyrénées Méditerranée, Languedoc-Roussillon, Catalogne, c'est à dire le Sud-Ouest européen attendent beaucoup de la mise en service de cette portion de ligne qui permettrait de relier l'Atlantique à la Méditerranée. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser que la section Toulouse Narbonne sera bien mentionnée parmi les chantiers prioritaires des projets de ligne à grande vitesse.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement définit un objectif ambitieux de développement du réseau des lignes à grande vitesse (LGV) afin d'offrir plus d'alternatives aux transports aériens et routiers : 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse seront lancées d'ici 2020 et un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera défini dans une perspective de long terme. Une nouvelle phase de concertation sera engagée avec les collectivités territoriales, et tout particulièrement les régions, portant sur les priorités, les tracés, les alternatives à la grande vitesse, les clefs de financement et prenant en compte l'impact sur la biodiversité. Cette concertation permettra de recueillir les préoccupations et les attentes des collectivités afin de préparer les décisions du Gouvernement en matière de programmation nationale des infrastructures de transports. S'agissant du projet de ligne nouvelle Toulouse-Narbonne, l'intérêt de cette liaison en terme de maillage des LGV a permis son inscription à l'article 11 du projet de loi de programme de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, parmi le programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes nouvelles, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, le protocole-cadre pour la réalisation et le financement des études des grands projets du Sud-Ouest, signé le 26 décembre 2007 entre l'État, Réseau ferré de France (RFF) et les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, prévoit explicitement le financement des études pour assurer la continuité du réseau « grande vitesse » entre Toulouse et Narbonne. Pour l'État, les autorisations d'engagements correspondantes ont d'ores et déjà été inscrites au budget 2008 du contrat de plan État - région Midi-Pyrénées. Sur ces bases, RFF élabore actuellement une convention de financement permettant de poursuivre les études d'une ligne nouvelle dans le cadre du contrat de plan afin d'en affiner la faisabilité.
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