Jacques Bascou
Question N° 30888 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'harmonisation des heures de fermeture des discothèques. Les discothèques sont soumises à des autorisations temporaires de fermeture tardive délivrées par les préfets à chaque établissement, ce qui entraîne des différences d'horaires de fermeture. Selon les responsables professionnels cette absence d'harmonisation nuirait à la stabilité des entreprises, crée une distorsion de la concurrence et favorise le nomadisme de la clientèle, lui-même facteur d'insécurité routière. Il lui demande si le gouvernement envisage une harmonisation des horaires de fermeture des établissements de nuit sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Les discothèques, compte tenu du caractère nocturne de leur activité, bénéficient d'autorisations d'ouverture tardive, accordées par les préfets en application de leur compétence de droit commun en matière de police administrative générale prévue par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Ce dispositif permet de tenir compte des circonstances locales et il n'est pas envisagé d'uniformiser les horaires de fermeture au plan national. En revanche, les préfets sont encouragés à rechercher une harmonisation des horaires avec les départements limitrophes chaque fois qu'elle apparaît opportune.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.