Claude Darciaux
Question N° 30810 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 septembre 2008
Mme Claude Darciaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les aides à domicile, les auxiliaires de vie et aides soignantes. Ces dernières soulignent leurs inquiétudes face au coût croissant de leurs déplacements professionnels dû à l'augmentation du prix des carburants. En effet, dans sa circonscription, la fédération dijonnaise des oeuvres de soutien a domicile (FEDOSAD) met en avant l'insuffisance du montant de l'indemnité kilométrique allouée à ces travailleuses (soit 0,35euros/km) effectuant pourtant quotidiennement des trajets importants. Cette augmentation se traduit par le grèvement de leur budget. Leur salaire n'excédant que rarement le SMIC, ces charges liées aux frais de transport pèsent massivement sur leur revenu. Elles ne souhaitent cependant pas en répercuter les effets sur leurs patients, ni les prendre en otage en amorçant un mouvement social de masse au même titre que d'autres profession telles que les pêcheurs, les taxis ou encore les ambulanciers. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer sa position précise sur cette question et les mesures concrètes qu'elle prétend prendre en leur faveur.
Réponse émise le 10 mars 2009
Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont signé le 27 février 2008 l'avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques. Cet accord prévoit une augmentation de l'indemnité de remboursement des déplacements des salariés de l'aide à domicile en fixant cette indemnité à 0,35 EUR/km pour l'utilisation d'un véhicule automobile et à 0,15 EUR/km pour un deux-roues à moteur. Agréé par arrêté du 10 juillet 2008 publié au Journal officiel du 19 juillet 2008, cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2008. Pour 2008, il représente un coût de 6 851 250 EUR. Conscient du rôle primordial joué par les salariés de cette branche pour assurer l'aide et les soins nécessaires à un maintien à domicile, dans de bonnes conditions, des personnes dépendantes, et de l'avance de frais que ceux-ci doivent consentir pour effectuer les trajets pour se rendre au domicile des personnes aidées, le Gouvernement a décidé de ne pas inclure le coût induit par la revalorisation des indemnités kilométriques dans les dépenses prises en compte pour le calcul du taux directeur d'évolution de la masse salariale. Cette décision augmente la capacité de progression de la masse salariale, dans la limite du taux d'évolution qui a été fixé à 2,15 % pour l'année 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.