Jean-Yves Le Déaut
Question N° 30799 au Ministère du Logement
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le désamiantage. Afin de désamianter un sous-sol d'un bâtiment à Paris, un propriétaire a fait appel à des entreprises agréées qui proposent le désamiantage et refusent l'encapsulage au prétexte que la loi exige les mêmes précautions techniques. En 1997, lors de la rédaction de son rapport avec Henri Revol sur l'amiante, il avait insisté sur cette technique, qui est moins onéreuse et qui limite considérablement le relargage des fibres dans l'atmosphère. A l'époque, cette technique était encore trop nouvelle pour assouplir ses règles, mais il préconisait déjà d'évaluer l'utilité de l'uniformité de cette règle. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour faciliter le recours à cette technique qui, moins onéreuse, permettrait aux propriétaires d'effectuer plus facilement le désamiantage de leurs bâtiments. En effet, le coût prohibitif d'un désamiantage, qui serait à partager entre les locataires, est totalement dissuasif.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le retrait de l'amiante en place s'avère être, à long terme, une solution préférable à celle du confinement. C'est, en effet, une solution radicale et efficace, qui ne nécessite pas d'interventions a posteriori. Toutefois, il est à noter que le retrait de l'amiante en place est une intervention qui peut s'avérer plus difficile à mettre en oeuvre en toute sécurité que le confinement, particulièrement en site occupé. L'objectif fixé par le Gouvernement étant avant tout de limiter les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante, chacune des deux solutions peut être acceptée. C'est pourquoi la réglementation donne le choix entre le retrait et le confinement de l'amiante. Par ailleurs, dans certains cas, les dépenses des propriétaires-bailleurs relatives à des opérations de confinement ou de retrait de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, tels que flocages, calorifugeages ou faux plafonds, constituent des dépenses d'amélioration déductibles pour la détermination des revenus fonciers (art. 31-1-1° -b du code général des impôts). L'Agence nationale de l'habitat peut également, sous certaines conditions, attribuer des aides financières aux propriétaires pour la réalisation de travaux d'élimination de l'amiante.
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