Michel Lefait
Question N° 30778 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Michel Lefait attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la réduction de la dotation de l'État en 2008 pour l'insertion par l'activité économique dans la Région Nord-Pas-de-Calais. Malgré un taux de chômage à plus de 10 % au 1er trimestre 2008, l'État a décidé de réduire la ligne budgétaire consacrée à l'insertion par l'activité économique de 400.000 euros par rapport à 2007 et a plongé les acteurs de l'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais dans une situation très délicate. A mi-année, 153 postes d'insertion et 15 postes d'accompagnement manquent de financement pour les entreprises d'insertion et les entreprises d'intérim insertion. Par ailleurs, d'après l'Union régionale de l'insertion par l'activité économique (URIAE), l'État consacre en 2008, à travers sa ligne d'insertion par l'activité économique, 84 euros par demandeur d'emploi dans le Nord-Pas-de-Calais, quand il en donne 231 en Alsace ou 180 en Franche-Comté. C'est pourquoi il souhaiterait connaître selon quels critères la répartition des crédits a été affectée par le ministère des finances et si une enveloppe complémentaire, dans le cadre de la DGEFP du 5 mars 2008 inhérente à la remise à plat des crédits consommés à mi-année, pouvait être octroyée à la Région Nord-Pas-de-Calais. Il est en effet impérieux de confirmer le travail comme premier levier pour faire reculer l'exclusion et de ne pas mettre en danger les acteurs de l'insertion par le travail et l'activité économique.
Réponse émise le 17 février 2009
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 8 juillet 2008 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur au coeur des politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale. Pour 2008, l'État a confirmé son soutien à l'AIE en mobilisant plus de 200 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Toutes les demandes de crédits complémentaires adressées pour la création ou le développement de structures de l'AIE ont été satisfaites pour la fin de gestion 2008. C'est ainsi que la région Nord-Pas-de-Calais a pu bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 427 355 EUR en autorisations d'engagement et de 354 800 EUR en crédits de paiement. Par ailleurs, l'État finance, selon des taux majorés, les contrats aides qui constituent le support principal de recrutement des ACI. Pour le second semestre de l'année 2008, cette enveloppe a été abondée pour répondre aux besoins constatés au niveau territorial : 158 000 nouveaux contrats ont pu ainsi être conclus en 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits initialement, dont 34 010 pour le Nord-Pas-de-Calais dans le secteur non marchand. La loi de finances pour l'année 2009 confirme le soutien à l'AIE. Les enveloppes, qui seront prochainement prénotifiées aux directions régionales, tiennent compte d'une actualisation des clés de répartition. Cette actualisation aboutira à une revalorisation de l'enveloppe de la région Nord-Pas-de-Calais. M. le Président de la République a également annoncé un objectif de 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2009, ce qui portera les objectifs annuels à 330 000 entrées dans le dispositif. Le Gouvernement n'entend donc nullement remettre en cause la politique de l'insertion par l'activité économique, mais bien au contraire en renforcer l'efficacité par un plan de modernisation de l'AIE qui intègre les chantiers suivants, auxquels sont pleinement associés les réseaux de l'insertion par l'activité économique au niveau national et local : la mise en place, des le 1er janvier 2009, de nouvelles modalités de conventionnement, qui permettra de valoriser une offre de service performante et innovante des structures, en intégrant aux conventions des objectifs opérationnels négociés entre les structures et les services de l'État associés à des indicateurs pour apprécier l'atteinte des résultats ; une campagne de diagnostics financiers visant à la consolidation économique des structures et l'accompagnement de leur développement apportant les éléments d'analyse nécessaires pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures. Enfin, les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des structures de l'AIE afin d'accompagner leur professionnalisation et leur consolidation financière. Pour appuyer ces DLA, un Centre national d'appui et de ressource de l'AIE (CNAR-IAE) a été mis en place fin 2007.
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